Messagepar Simrou76 » 16 juin 2016, 07:41
Bonjour Mikael,
j'ai parcouru votre blog...
je m'interroge sur ce qui suit (je vous cite):
"Mon dernier espoir était de faire condamner la banque pour ce problème de TEG...espoir qui sera de courte durée puisque en ce début d'année j'ai reçu le compte rendu du jugement au bénéfice du Crédit Agricole. Je me suis rendu chez l'avocat pour avoir plus d'informations, seulement il n'était pas au courant du jugement ( je n'en reviens pas!). Entre deux un panneaux de vente aux enchères a été apposé sur la porte du local avec un prix de mise en vente de départ de 5000 euros.;;là je m'effondre !
Je ne sais pas comment mon dossier a été défendu, d'ailleurs j'en arrive à me demander si il a bien été défendu et si le TEG était vraiment faux, vu la facilité qu'a eu le Crédit Agricole a obtenir un jugement en sa faveur."
1) avez vous demandé une copie de l'assignation (j'imagine que c'est au TGI, ou peut-être au tribunal de commerce?) que l'avocat doit avoir fait délivrer à la banque? (il est encore temps de la demander à votre avocat, il ne peut vous la refuser). Vous dites avoir reçu le compte rendu de jugement, vous a t il été signifié par huissier ?
2) le local appartient, j'imagine, à la SCI. Vous évoquez une vente aux enchères ... mais pour qu'il y ait une telle vente, il faut, soit que la SCI l'ait décidé, soit qu'elle y ait été contrainte par un jugement (saisie, liquidation judiciaire par exemple) qui peut difficilement être prononcé sans que vous soyez au courant. Qu'en est-il ?
3) la vente aux enchères est rendue particulière du fait de l'invalidation du permis de construire. la SCI est-elle toujours propriétaire du local ou a t il été saisi ? si la SCI est toujours propriétaire est-il encore possible de demander une prorogation du PC (qui profitera sans doute à l'acquéreur)? demander à la maire.
4) combien manque-t-il ? quoi que ce soit compliqué, au point de risquer de paraitre utopique, avez vous imaginé un financement participatif via le Web, et éventuellement de racheter le local par ce moyen, via un "écran" si nécessaire?