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TVA sur abonnement

lamda91
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TVA sur abonnement

Messagepar lamda91 » 22 janv. 2012, 22:31

Bonjour,

Suite au dernier changement de tarif de l'abonnement au gaz GDF il y a eu un remboursement de l'abonnement à l'ancien tarif mais hors TAXES.
Le nouveau s'applique naturellement sur cette période.

Si je comprend bien j'ai tout de meme acquitée une TVA à 5,5% lors de ma dernière facture sur un abonnement qui comprennait cette période.
Hors le remboursement s'applique hors TVA et donc je perd la TVA payée sur la fin de cet abonnement à l'ancien tarif.

Quelqu'un pourrait il me dire si ce raisonnement est juste ?

Par avance merci.

lamda91
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Re: TVA sur abonnement

Messagepar lamda91 » 09 oct. 2012, 16:32

suite à la dernière facture de GDF, il est possible maintenant de voir sur cette facture
la déduction de la TVA aussi bien sur les abonnements que sur les consommations:

pour exemple :
déduction de 1,49 euros sur abonnement (TVA à 5,5%)
déduction de 18,94 euros sur consommation (TVA à 19,6%)

Je n'ai pas encore vu appliquer cette règle sur les factures EDF qui effectuent les
déductions hors TVA.


Que faire en cas de litige ?

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drareg26
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Re: abonnement...

Messagepar drareg26 » 25 févr. 2013, 11:34

Bjr!!
Je ne comprend pas que des que le tarif du gaz augmente l'abonnement augmente aussi. Mais des que le tarif gaz baisse il y a aucune baisse de l'abonnement... D’après mes calcul et pour ma part et même pour beaucoup. Entre toutes les augmentations et très légère baisse, J'ai subit une hausse de 176%. au lieu des 56% annoncé par les organismes d’état . Puisque ils ne tiennent pas compte de l’augmentation de l'abonnement....si ça se n'est pas de l'[Message Modéré]... Et personne ne dénonce cet abus.. Et le pauvre GDF SUEZ pleurent, pauvres actionnaires.....
Il fraudrais que une association s'occupe de ça.. et même d'ouvrir un compte pour que nous puissions verser légalement le montant de nos factures, pour faire comprendre a ces "mafieux" que nous en avons mare d'être pris pour des pigeons...
Drareg

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