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double application de la TVA par l'EDF

brif
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Enregistré le : 27 avr. 2009, 11:31

double application de la TVA par l'EDF

Messagepar brif » 27 avr. 2009, 11:22

l''EDF nous facture deux fois par an en consommation réelle en rélevant notre compteur;
entretemps nous recevons des factures "provisoires" basées sur la consommation précédente sur lesquelles la TVA est appliquée;
par la suite la régularisation de ces factures provisoires est effectuée en remboursant ces montants sur la facture de la consommation réelle, mais sans la TVA; évidemment sur la facture de la consommation réelle la TVA est de nouveau appliquée et ainsi on arrive à payer la TVA deux fois;
réponse de l''EDF: "c''est notre mode de facturation"
merci d''avance pour vos avis

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re: double application de la TVA par l'EDF

Messagepar visiteur » 22 août 2009, 22:22

Bonsoir,
C''est, selon le point de vue, soit une erreur de calcul, soit du vol?
Cette anomalie n''apparait pas dans le cas de la mensualisation, de la facture TTC de fin d''année EDF déduit bien les prélèvements effectués


Que faire en cas de litige ?

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