TMA non livré dans une construction VEFA

[saitoshi]

Bonjour,

J’ai reçu les clés de mon appartement le vendredi 27 janvier 2023, ainsi, j’ai payé le complément pour la TMA qui concerne la motorisation des volets roulants car on m’a dit qu’on allait m’apporter les télécommandes très vites.

J’ai appris bien plus tard (1 mois après) que finalement les travaux sur la motorisation n’avaient pas été faits, ce qui est une faute grave. J’ai donc attendu un retour de leur part concernant ces travaux. J’estime avoir été compréhensif de plus, il y avait eu une erreur concernant la faïence de la salle de bain que je n'ai pas fait changer.

Cela fait donc plus de 70j que j’ai payé pour un travail non réalisé. J'ai des volets roulants dans 3 chambres et dans le séjour qui sont toujours ouverts et que je dois dormir sans possibilité de fermer mes volets.

J’ai envoyé un mail le 29 mars, puis le 7 avril pour demander l’annulation de la TMA car j'ai pris mes dispositions pour faire les travaux par un autre prestataire, mais ça reste sans réponse.

Que dois-je faire pour récupérer mon argent ?

Merci pour votre aide

[justedroit]

Bonjour saitoshi,
Vous vous êtes mis dans une impasse en adressant des mails au promoteur lui demandant d'annuler les TMA en raison d'une part, de son retard à son obligation d'exécution mais surtout d'autre part, en l'informant de vos dispositions prises de réaliser ces travaux par un autre professionnel.

En effet, si la résiliation unilatérale d'un contrat est légale, elle doit suivre une procédure à défaut de quoi, il est considéré que vous vous êtes fait justice vous-même laquelle revient souverainement à un Juge.

Car, dans le cas d'une inéxécution des travaux il est entendu que, le créancier adresse à son débiteur une mise en demeure par LRAR, lui demandant d'exécuter son obligation portant sur la réalisation des TMA sous un délai de 15 jours par exemple, le prévenant qu'à défaut, il s'exposerait à une résolution du contrat.

Et, ce n'est que sans manifestation de sa part sous ce délai, que par une nouvelle LRAR vous lui notifiez la résolution du contrat en raison le précisant, que malgré votre lettre de mise en demeure en date du XXX lui laissant un nouveau délai d'exécution des TMA, il n'a pas cru bon y répondre, par quel que moyen que ce soit, tendant pour le moins, à justifier son inexécution qui a pris son effet à la date de la remise des fonds le jour de la délivrance du bien.

Comment vous en sortir si les travaux sont déjà exécutés par un autre professionnel ?

Ma suggestion serait d'adresser une LRAR gardant copie au promoteur, rappelant les FAITS en les datant, le mettant en demeure de vous rembourser la somme de XXX € correspondante aux TMA qu'il n'a pas exécuté malgré vos relances en date des xxx et xxx.

Ajoutant que, compte tenu du fait que son inexécution vous empêchait de fermer les volets notamment la nuit, vous causant ainsi une privation de jouissance paisible de la chose payée et (si c'est le cas) une absence de sécurité outre physique, matériels et dégradations, non pris en charge par l'assurance habitation, vous avez été contraint et forcé de faire appel à un autre professionnel vous empêchant ainsi d'exercer à son encontre la mise en jeu de l'article 1611 du Code civil qui dispose que :

"Dans tous les cas, le vendeur doit être condamné aux dommages et intérêts, s'il résulte un préjudice pour l'acquéreur, du défaut de délivrance au terme convenu".

Voilà !

[saitoshi]

Merci pour votre retour. Je n'ai pas fait réalisé les travaux à ce jour mais juste un devis.
J'ai envoyé une LRAR demandant l'annulation le remboursement et de me verser des dommages et intérêts ce jeudi 13 avril.

Donc si, je comprends bien, il faut que je fasse à nouveau une LRAR de mise en demeure demandant l'exécution des travaux sous 15 jours en demandant des dommages et intérêts. Puis 15 jours après, il faudra que je fasse une LRAR demandant le remboursement et le versement des dommages et intérêts pour la non réalisation.
C'est bien ça ?

Merci encore pour l'aide

[justedroit]

Non, ce n'est pas tout à fait cela, j'explique à nouveau :

Dans votre première LRAR gardant copie, vous mettez le promoteur en demeure d'exécuter les TMA sous un délai de 15 jours, le prévenant que sans manifestation positive de sa part, vous procèderez à la résolution du contrat.

Si passé ce délai aucune réponse ne vous est soumise, par LRAR gardant copie, vous lui notifiez la résolution du contrat lui indiquant les bonnes raisons qui ont motivées cette résolution, lui réclamant le remboursement de la somme versée et éventuellement des dommages-et-intérêts si vous êtes en mesure de justifier les préjudices subis.

[saitoshi]

Bonjour,

Après avoir envoyé une LRAR le 04/06/2023, le SAV a envoyé un entreprise pour finir l'installation de la motorisation des volets roulants le 21/06/2023. J'ai également envoyé une LRAR 14/06/2023 pour une demande de dédommagement pour le retard de près de 5 mois avec les volets roulants ouverts en permanences. J'ai eu la confirmation par mail que cette lettre a bien été reçu par le SAV. Le service m'a confirmé qu'ils ont transmis la lettre recommandé au promoteur le 22/06/2023 mais à ce jour, je reste sans réponse de la part du promoteur ou du SAV malgré mes relances par mail le 22/07/2023.

Le 03/08/2023, j'ai eu la surprise de recevoir un appel du SAV qui ne comprenait pas ce qu'il restait à faire sur mes volets roulants, j'ai eu l'impression qu'ils ne savaient même pas que les volets avaient été motorisés. J'en ai donc profité pour parler de la demande de dédommagement et le SAV m'a demandé de envoyer un email pour la demande de dédommagement. J'ai donc envoyé le mail le 04/08/2023 et depuis ce jour pas de réponse.

J'ai l'impression que le SAV et le promoteur se renvoient la balle depuis le début de cette affaire et d'être au milieu sans pouvoir rien y faire.

Que puis-je faire pour que ça avance ?

Merci