Terrain constructible ?

Messagepar **fred-89** » 17 mars 2015, 20:20

Bonjour,
Mes parents possèdent un terrain et l'on souhaiterai savoir comment procéder afin de connaître si celui-ci est constructible ou non ?
Pourriez-vous nous renseigner s'il vous plaît ?

Messagepar **mallo** » 17 mars 2015, 22:26

Il faut s'adresser à la mairie et consulter le document d'urbanisme en vigueur (carte communale, POS ou PLU) sur lequel figurent la ou les zone constructibles.

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Messagepar **fred-89** » 18 mars 2015, 13:35

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Est-il possible de le faire sur internet ?
Car ce terrain ne se trouve pas dans notre région et il est difficile de si rendre pour eux.
Ce terrain se trouve entre plusieurs maisons anciennes, faut-il un nombre de mètres carrés minimum pour qu'il se trouve constructible ?

Messagepar **mallo** » 18 mars 2015, 18:42

Allez sur le site de la commune, certaines mettent en ligne ces documents.
S'il se trouve entre plusieurs maisons, il y a de fortes chances pour qu'il soit constructible.
La loi ALUR a supprimé le COS en 2014, donc il n'y a plus de limite de superficie.

Messagepar **fred-89** » 18 mars 2015, 18:45

Et bien merci beaucoup pour vos informations précieuses !
Je reviendrais vous communiquer le résultat.

Messagepar **fred-89** » 30 mars 2015, 09:14

Bonjour,
Après avoir fait la demande du certificat d’urbanisme, nous avons reçu la réponse de la part de la mairie 4 jours plus tard, mais nous n'arrivons pas à comprendre clairement si le terrain peut-être constructible ou non !
Pourriez-vous m'éclairer sur le sujet s'il vous plaît ?
Il est indiqué sur la demande du certificat d'urbanisme dans le cadre réservé à la mairie, que le terrain est desservi :
En voirie : oui ; Eau potable : Oui ; Assainissement : Individuel ; Electricité : Oui

Ensuite sur le certificat d'urbanisme, il est indiqué :
_ Zone et coefficient d'occupation des sols (COS)
_ le terrain est situé en zone UA
_ le terrain n'est grevé d'aucune servitude d'utilité publique.
_ le terrain est soumis au droit de préemption par délibération du 26 avril 1995 au bénéfice de la commune.

Messagepar **mallo** » 30 mars 2015, 11:40

le plus important : les zone U sont des zones constructibles.
Droit de préemption : en cas de vente de la parcelle, la commune est prioritaire pour l'acquisition.

Messagepar **fred-89** » 30 mars 2015, 12:05

Ah bah voilà une très bonne nouvelle alors ! :-)

Donc mes parents vont pouvoir mettre en vente ce terrain ?
Il fait 382m², mais comment savoir l'estimation du prix de vente de celui-ci ?
La mairie est donc prioritaire sur la vente, mais à quel prix ?

Messagepar **gilu** » 30 mars 2015, 12:25

Si la mairie est prioritaire,c'est du classique car par ce moyen elle peut parer à toute éventualité.Mais il y a un grand pas avant qu'elle achète votre terrain.Je me trouvais dans une situation similaire en 1966 et la mairie avait officiellement renoncé à son droit de préemption.
Et pouvez vous imaginer que les Communes ,en fonction de ce droit,rachetaient tous les biens immobiliers en vente !

Messagepar **fred-89** » 30 mars 2015, 12:58

Je pense que si la mairie voulait acheter ce terrain en faisant valoir leur droit de préemption, cela ne dérangerait pas mes parents, à condition qu'ils en tire un maximum, donc dans la limite, le prix de la valeur de ce terrain...
Pour faute, mon père et son ex-femme sont propriétaire de ce terrain, hors lors de leurs divorces, ils ont décidé à l'amiable de laisser son ex-femme habiter sur ce terrain dans un mobil-home.
Hors cette femme est décédé il y a maintenant 6 ans à l'âge de 101 ans...
Ils n'ont pas eu d'enfants ensemble, et son ex-femme n'en a pas eu non plus d'une autre union...
Mais le soucis, c'est qu'elle a été mise sous tutelle et placé en maison de retraite et a la suite de son décès, à laissé une ardoise de dette d'environ 7500 €uros...
Le notaire de mes parents en charge de la succession de cette dame nous laisse dans l'impasse depuis 2009, car pas de nouvelle malgré de nombreuses relancent...
On a réussi à trouver 2 acheteurs pour ce terrain afin de couvrir les dettes, car apparemment, les quelques héritiers que le notaire à pus retrouver on refuser cette héritage passif...
Nous ne savons plus trop quoi faire, sachant qu'une voisine leurs envoie chaque année un coup de téléphone ou lettre pour que mes parents âgés de 93 ans et 67 ans aillent nettoyer le terrain des mauvaises herbes...
Bien entendu, ce sont mes frères et moi même qui nous chargeons de cette tâche, mais depuis maintenant 2 ans, cette voisine fait intervenir la mairie pour nous envoyer une lettre afin de nettoyer ce terrain, sous peine de leur envoyer la facture...
Mais bon, le sujet principal est de savoir si l'on peut vendre se terrain, en terrain constructible, et à quel prix !
La succession est une autre paire de manche....