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Terrain constructible ?

gilu
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Re: Terrain constructible ?

Messagepar gilu » 31 mars 2015, 09:00

Ce qui me parait étonnant,c'est que la mairie intervienne sur une propriété privée(ce qu'elle n'est pas obligé de faire sur les propres siennes tels que les chemins ruraux)
Et pour la voisine,à mon avis elle ne peut vous demander d'agir que si les plantations débordent sur (et non pas sous) son terrain,même si l'esthétique n'est pas de son goût.

fred-89
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Re: Terrain constructible ?

Messagepar fred-89 » 31 mars 2015, 20:12

Pourtant, mes parents reçoivent bien des courriers venant de la mairie pour effectuer le nettoyage du terrain ! :-/
Enfin bon, ça, ce n'est qu'une miette de pain du problème !!!


Que faire en cas de litige ?

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gilu
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Re: Terrain constructible ?

Messagepar gilu » 01 avr. 2015, 07:04

Alors,demandez à la mairie quel est l'argument juridique ou la réglementation légale sur lesquels elle s'appuie pour justifier sa demande.
Personnellement je vois surtout une façon de faire plaisir à quelqu'un qui réside en permanence dans cette commune ,au contraire de votre famille qui s'en trouve loin.

fred-89
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Re: Terrain constructible ?

Messagepar fred-89 » 01 avr. 2015, 07:24

Oui vous avez raison, on va faire cette demande !
Merci beaucoup pour cette suggestion !

delphbalet
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Re: Terrain constructible ?

Messagepar delphbalet » 03 mai 2018, 21:57

Salut!
Je suis sur le point d'acheter un terrain, qui est selon la marie constructible, ce qui est une bonne chose! Mais je voulais savoir si il y a des qualités de terrains? J'ai peurs qu'un constructeur refuse le chantier car le terrain n'est pas plat. J'ai trouvé un article qui me parait bien présenter le rôle des constructeurs (ci-joint pour ceux que ça intéresse: https://www.travauxlib.com/construction/maison/constructeur). Mais rien ne parle de constructeurs qui peuvent refuser des chantiers? Qu'en pensez vous?

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