Tentative de prélèvement sans autorisation + choix du mode paiement mensuel

[Jarodd]

Bonjour,

J'ai une question concernant le paiement par prélèvement automatique de ma facture mobile.
J'ai souscrit un nouvel abonnement le 9 décembre. J'ai fourni l'IBAN lors de la souscription, car c'est imposé pour passer à l'étape suivante, mais je n'ai pas renvoyé l'autorisation de prélèvement, car je souhaitais payer ma facture par CB.

Sur ma facture de janvier, l'opérateur me facture 10 euros des frais de rejet. J'ai appelé le service client, on m'a expliqué que ces frais sont prévus "quand le rejet est à l'initiative du client", et que le paiement par CB n'était réservé qu'au règlement de factures impayées, le client ayant le choix entre le prélèvement automatique et le chèque pour régler mensuellement ses factures.

Pourtant, dans les conditions générales de service que j'ai accepté, il est indiqué ceci :

7.1 Sauf modalités commerciales différentes, vous avez le choix entre
plusieurs moyens de paiement. En cas de règlement de factures
par prélèvement sur compte bancaire, le Client est informé au
moins 10 jours avant la date d’échéance de celui-ci. Ce délai pourra
être raccourci si le Client demande à anticiper la date d’échéance
du prélèvement. Toutefois, les week-ends, jours fériées et chômés
peuvent entrainer des variations sur la date de prélèvement

Je n'ai trouvé aucune référence aux 2 modes de paiements proposés (prélèvement ou chèque), ni au fait qu'il n'était pas possible de payer mensuellement par CB, dès réception de la facture (on me l'a juste indiqué par téléphone).

Mes questions :
1. Dois-je payer ces frais de rejet de prélèvement, alors que je n'ai pas autorisé l'opérateur à faire ce prélèvement auprès de ma banque ?
2. Pour les modes de paiement, l'opérateur peut-il décider d'en interdire un si ce n'est pas explicitement indiqué dans les CGS ou la brochure tarifaire ? En d'autres termes, le client peut-il décider de payer mensuellement par CB si ces documents ne l'interdisent pas ?

Merci d'avance pour votre aide.

[b58]

Bonjour
Qui est votre opérateur?

[Jarodd]

C'est Auchan Télécom.

[Jarodd]

Bonjour,
Qui peut me conseiller svp ?
Je recherche une réponse globale, pas forcément à un opérateur.
Merci d'avance.

[b58]

C'est Auchan Télécom.

Ok.

Sur ma facture de janvier, l'opérateur me facture 10 euros des frais de rejet.

Dès lors que vous n'avez pas mandaté l'opérateur pour vous prélever, le prélèvement n'est alors pas autorisé (et l'opérateur ne l'ignore pas!). Par conséquent, Auchan Télécom n'est pas en droit de vous facturer des frais de rejet. Ces derniers ne doivent donc pas être réglés.
En ce qui concerne votre seconde question, plutôt que de préciser le ou les mode(s) de paiement qu'il n'accepte pas, l'opérateur indique habituellement dans ses CGV les modes de paiement qu'il autorise (minimum deux). Dans les CGV de votre offre, les termes "plusieurs moyens de paiement", parce qu'ils sont imprécis, laissent penser qu'ils peuvent inclure tous les moyens de paiement (voir à propos de d'absence de clarté d'une clause l'article L211-1 du code de la consommation).
Ainsi lorsque votre opérateur vous répond que le paiement par CB n'est autorisé que pour les factures restées impayées, il ne s'appuie sur aucune clause de ses CGV et par conséquent, sa réponse n'est pas recevable.Vous devez donc pouvoir régler vos factures par CB.

[Jarodd]

Bonjour,
Je vous remercie pour ces informations qui confirment ce que je pensais.

(message édité)

J'ai eu le service réclamation au téléphone, qui m'a dit qu'exceptionnellement ils me remboursaient les frais de rejet sur ma prochaine facture.
J'attends cette facture pour vérifier, et vérifier que le paiement par CB est bien possible, comme on me l'avait annoncé initialement (demande de ma part de payer par ce moyen, et non par prélèvement).