Taxe d'assainissement

[pbe973]

Bonjour

Tout d'abord merci de m'accueillir.

Je recherche une réponse concernant la taxe d'assainissement.

J'ai acheté une maison neuve en août 2023 à un vendeur qui la faite construire et me la vendus.

Mon voisin à reçu cette taxe d'assainissement à payer avant le 15 juin 2026.Dans son cas il a fait construire sa maison par un artisan

Donc je me pose la question car je vais certainement la recevoir et je me demande qui doit la payer le vendeur ou l'acheteur ?
Vu que j'ai acheté la maison déjà construite je me demande si la taxe d'assainissement concerne les raccordements au moment de la construction.
Et donc cette taxe d'assainissement revient au vendeur puisqu'il a fait la demande de raccordement et le dépôt du permis de construire.

Merci de votre réponse.

Pierre

[Sauvegarde]

Je ne paierais pas immédiatement sans vérifier.

Je demanderais d’abord au service assainissement la date de raccordement et la base légale de la facturation. Si le raccordement date d’avant août 2023, je répondrais que la PFAC était exigible avant l’acquisition et que la demande doit être dirigée vers le vendeur, sauf clause contraire de l’acte notarié.

Et je contacterais aussi le notaire : c’est lui qui pourra dire si l’acte prévoit que cette charge reste au vendeur ou a été transférée à l’acheteur.

Dans une vente immobilière, l’acte peut prévoir une répartition des taxes, charges, participations ou travaux entre vendeur et acheteur.

Donc il faut relire l’acte authentique, notamment les rubriques du type :

“charges et conditions” ;
“impôts, taxes et contributions” ;
“assainissement” ;
“raccordements aux réseaux” ;
“participations d’urbanisme” ;
“taxe d’aménagement / PFAC / PAC”.

S’il est écrit que l’acquéreur prend à sa charge toutes les taxes appelées après la vente, même liées à la construction, ça complique. Mais s’il n’y a rien, l’argument naturel reste : celui qui a fait construire, demandé le permis et procédé au raccordement devrait supporter la participation née de ce raccordement.