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pénalité sur taux réduit 5,5% si revente appartement neuf avant livraison ?

hervevv
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Enregistré le : 21 déc. 2018, 14:32

pénalité sur taux réduit 5,5% si revente appartement neuf avant livraison ?

Messagepar hervevv » 21 déc. 2018, 14:40

Bonjour,
j'ai acheté sur plan un appartement qui sera livré dans 3 mois : 1er trimestre 2019.
j'ai acheté à taux réduit 5,5% (zone ANRU) et j'ai un prêt à taux zero pour une partie du prêt

le prix initial à taux plein de 20% était de 146500 euros
avec le taux réduit à 5,5% , je l'ai acheté à 120000 euros

pour des problèmes personnels, je souhaite le revendre urgemment toujours en VEFA avant la livraison des clés sans l'avoir habité et donc pas encore devenu ma résidence principale.

je souhaite juste récupérer mon prix d'achat c'est à dire 120000 euros sans faire de plus-value.

ma question est la suivante : si je le vend avant remise des clés, va-t-il y avoir des problèmes avec le taux réduit à 5,5% (pénalité et passage du taux à 20% ? sachant que je ne vais faire aucune plus-value)
merci d'avance
bien cordialement

fgg
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Re: pénalité sur taux réduit 5,5% si revente appartement neuf avant livraison ?

Messagepar fgg » 22 déc. 2018, 07:45

hervevv a écrit :ma question est la suivante : si je le vends avant remise des clés, va-t-il y avoir des problèmes avec le taux réduit à 5,5% (pénalité et passage du taux à 20% ? sachant que je ne vais faire aucune plus-value)

Bonjour,
Si vous vendez l'appartement,vous aurez la TVA à reverser comme tout vendeur.
Vous ne pouvez vendre ce que vous ne possédez pas officiellement.En fait, ce que vous souhaitez ,c'est une substitution de propriétaire.
Posez la question à votre notaire.


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