Syndic AG escalier privatif

[coproleclos]

Bonjour,

Les "éléments" sont obligatoires et doivent donc être joints à la convocation. C'est le sens de l'article 10 du décret de 1967 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078638

L'article 26, dit à la double majorité, pose une condition qui si elle n'est pas remplie, on passe immédiatement à l'article 26-1 de la loir de 1965. Lisez bien l'article 26-1 pour comprendre l'ultime condition.
Les conditions imposées par l'article 26-1 ne sont pas les mêmes que le 26.

C'est LE lésé qui doit aller au TJ s'il s'est opposé ou était absent à l'AG, où s'il veut contester une irrégularité.

Une résolution irrégulière pour quelque motif que ce soit, s'applique tant qu'elle n'a pas été retoquée par un juge.

Bien à vous.