Ma facture FT de mars faisait apparaitre des communications à destination de numéros Cégétel, communications dont nous n'avons aucun souvenir la ligne concernée n'étant plus qu'une ligne de réception des nos appels personels. Aucun PC n'est par ailleurs connecté à cette ligne donc pas d'activité internet sur ce numéros où de "dialer" potentiellement actif. Nous avons fait parvenir à FT, après quelques vaines démarches préalables,le courrier suivant qui n'a à ce jour obtenu pour seule réponse qu'une lettre de leur cabinet de recouvrement.
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint notre règlement partiel de votre facture dont les références sont ci-dessus citées.
Ce règlement de 37,60 €uros correspond aux montants clairement identifiés et dû à France Télécom.
En effet, nous émettons les plus grandes réserves concernant l’utilisation de notre ligne les 1 et 2 janvier courant à destination de numéros Cegetel pour un montant de 16,97 €uros.
Nous avons, par deux fois, en date du 7 mars courant pris contact par téléphone avec votre service facturation qui s’est prétendu incapable de nous fournir la totalité des numéros concernés ce qui nous permettrait d’en identifier la nature et, ainsi de confirmer ou infirmer le doute qui est le nôtre à date.
La consultation du 0800 328 328 s’est révélée encore plus stérile et inopérante ce numéro étant celui d’un serveur vocal !
Cette situation est d’autant plus surprenante que sur votre facture, sur papier à entête France Télécom, vous portez, donc disposez, de nombre d’informations techniques concernant ces deux appels.
Face au blocage constaté de votre fait de notre situation en date de ce courrier nous vous rappelons que :
- Vous êtes sous contrat avec nous pour une fourniture exclusive de la ligne téléphonique précitée.
- Qu’en vertu des dispositions légales prévues par la Commission Nationale Informatique et Liberté nous avons un droit d’accès aux informations personnelles nous concernant, ce qui est le cas dans ce dossier.
- Qu’en tant que « commerçant facturant » vous vous devez légalement de justifier la totalité et dans leur intégralité les éléments probants de chacun de vos items de facturation.
Nous vous enjoignons donc par la présente à nous transmettre par écrit et dans les délais les plus courts l’intégralité des informations concernant les éléments de votre facturation pour le compte de la société GEGETEL SAS.
Nous vous informons également par la présente n’avoir aucun accord de quelque nature qu’il soit avec la société GEGETEL SAS.
Dans l’attente de ces documents et informations nous vous prions d’agréer l’expression de nos sincères salutations.
Il semble que nous soyons nombreux à avoir fait l'objet de cette surfacturation comme en témoignent certains forums : lancer "facturation cegetel sas" dans google
Quelle types d'actions légales entreprendre ?