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SUCESSION TANTE/NIECE

Marie-Angelle
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SUCESSION TANTE/NIECE

Messagepar Marie-Angelle » 11 oct. 2020, 15:08

Bonjour,
Ma tante, âgée de 91 ans, célibataire sans enfants dont je m'occupe depuis plusieurs années m'a fait savoir qu'elle avait fait un testament olographe me désignant comme légataire universelle de tous ses biens (testament qu'elle conserve chez elle dans un placard).
Elle va être dans l'obligation ne pouvant rester seule et isolée d'intégrer une résidence pour personnes âgées et souhaite donc que je m'occupe de la vente de sa maison.
Ma question serait la suivante, aura t'elle le droit de me faire don d'une partie de la vente de sa maison sans en informer qui que ce soit et que devrai-je faire en ce qui me concerne ? Devrai-je en informer le Centre des Impôts ou autres démarches ?
Je vous remercie pour votre éclairage

Nota-expert
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Re: SUCESSION TANTE/NIECE

Messagepar Nota-expert » 12 oct. 2020, 08:19

Bonjour,
Quand vous dites ne pas vouloir informer qui que ce soit de la donation, j'imagine que vous parlez de la famille...?
En l'absence d'enfants, votre tante peut disposer comme elle veut de ses biens. Elles peut donc vous donner une part du prix de vente de la maison sans informer le reste de la famille. En revanche, il vous faudra bien informer le centre des impots en signant une declaration de don manuel et en payant les frais de donation. L'abattement entre niece et tante et d'environ 7900 euros et ensuite vous serez taxée à 55 %...


Que faire en cas de litige ?

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Marie-Angelle
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Re: SUCESSION TANTE/NIECE

Messagepar Marie-Angelle » 12 oct. 2020, 11:06

merci beaucoup pour votre réponse et non je ne parlais pas du reste de la famille mais bien du centre des impôts.
Par ailleurs, si le montant de la vente de sa maison est sur son compte courant, peut-elle me faire un don sans avoir à rendre compte à quiconque ? et de quel montant svp ?
Merci à vous

Eric123
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Re: SUCESSION TANTE/NIECE

Messagepar Eric123 » 12 oct. 2020, 22:17

Bonjour,

Tout mouvement d'argent supérieur ou égal à 1000 Euros est surveillé par votre banque et signalé à Tracfin si la banque a un doute sur son motif.

Les impôts considèrent qu'un cadeau ou un don doit être proportionné aux biens du donataire et au motif du don. 1000 Euros par motif de don (anniversaire, Noël, naissance, mariage, ...) entre tante et nièce parait être un maximum. Si la tante à 800 Euros de retraite, c'est beaucoup. Si la tante a 2500 Euros de revenus mensuels, c'est plus compréhensible.

Ensuite, rien n'empêche la tante de donner un billet à sa nièce chaque fois qu'elle lui rend un service.

Marie-Angelle
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Re: SUCESSION TANTE/NIECE

Messagepar Marie-Angelle » 13 oct. 2020, 09:07

merci à vous pour avoir pris la peine de me répondre

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