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Sucession

Marc83
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Sucession

Messagepar Marc83 » 06 juin 2020, 16:01

Bonjour
Mon grand-père qui était veuf vient de décéder il y a quelques semaines. Je me demandais en tant que petit fils en sachant que mes parents sont décédés si j avais le droit a une part de la maison qu il avait.
Merci

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Célesbet
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Re: Sucession

Messagepar Célesbet » 06 juin 2020, 20:19

Bonsoir,

A priori oui, vous prenez la place de vos parents décédés.

https://testamento.fr/fr/vos-questions/peut-on-heriter-grands-parents

"Les petits-enfants exclus de la succession en présence d’enfants

En principe, un petit-enfant n’hérite pas de ses grands-parents. Si ces derniers souhaitent que leurs petits-enfants héritent à leurs décès, il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques en ce sens.

Les petits-enfants font partie du premier ordre mais ils sont au deuxième degré par rapport à leurs grands-parents. Par conséquent, quand les enfants du défunt sont tous vivants, les petits-enfants sont exclus de la succession. En revanche, si l’un des enfants du défunt est décédé en laissant des enfants (à savoir les petits-enfants du défunt), ceux-ci prennent sa place. C’est ce que l’on nomme le principe de la représentation prévu aux articles 739 et suivants du Code civil.

La loi stipule ainsi, qu’en l’absence de conjoint survivant, un petit-enfant peut hériter par représentation :

s’il vient en représentation de son parent, lui-même décédé;
si son parent renonce à la succession de son propre parent;
si son parent a perdu ses droits successoraux."


Normalement le notaire pourrait vous renseigner.

Cdlt


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Marc83
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Re: Sucession

Messagepar Marc83 » 06 juin 2020, 23:20

Merci pour votre réponse...ça m a éclairé

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