Bonjour,
Dans dossier de succession très simple d'un bien immobilier et liquidité entre deux héritiers en accord sur le partage pour un montant de 500K€.
Les frais ou émolument d'un notaire sont-ils proportionnels au montant brut de la succession ou net après abattement des 100k€ par héritier.
Dans le projet de partage proposé aux deux héritiers, une somme de 14k€ apparait en émolument. Cela semble très élevé.
- Le notaire a t il obligation de produire un document comptable justifiant ce montant?
P.