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Succession Emoluments du Notaire......

PATY92
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Succession Emoluments du Notaire......

Messagepar PATY92 » 31 mai 2020, 10:24

Bonjour,

Dans dossier de succession très simple d'un bien immobilier et liquidité entre deux héritiers en accord sur le partage pour un montant de 500K€.

Les frais ou émolument d'un notaire sont-ils proportionnels au montant brut de la succession ou net après abattement des 100k€ par héritier.

Dans le projet de partage proposé aux deux héritiers, une somme de 14k€ apparait en émolument. Cela semble très élevé.
- Le notaire a t il obligation de produire un document comptable justifiant ce montant?

P.

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