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SOSH-message modéré

Gnou
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SOSH-message modéré

Messagepar Gnou » 02 août 2019, 10:20

Bonjour à tous,
Je mets mon cas en ligne au cas où d'autres s'y retrouveraient et en espérant que l'accumulation de témoignages contre les FAI faisant de la vente forcée interrogera Que Choisir qui pourra peut-être enquêter sur ces pratiques douteuses.

Abonné Sosh en ADSL depuis quelques mois, je dois déménager dans les jours à venir. Je contacte le service client qui m'informe que mon nouveau logement est éligible à la fibre et que je vais donc passer automatiquement sur cette offre. Pour la modique somme de 29 euros contre 19 euros actuellement.
Faisant part de mon refus, on ne me laisse pas le choix de rester en ADSL. Je tente à plusieurs reprises, rien n'y fait. En désespoir de cause (car je ne souhaitais pas en plus de toutes les formalités liées au déménagement changer de FAI) je demande s'il est possible de basculer sur l'offre promotionnelle à 19 euros la première année. Refus de nouveau car ce n'est que pour les nouveaux clients, et le changement d'offre n'a rien à voir là dedans apparemment.

Je demande donc la résiliation. On m'indique que mon choix entrainera un cout de 5O euros ! Alors qu'ils ne sont pas capables de me proposer le même contrat, je dois accepter de subir des frais de résiliation ou je dois accepter de subir une hausse mensuelle de 10 euros. Le bonheur !

Petit florilège de déclarations des conseillers sosh (que je copie-colle, gardant les preuves bien au chaud) :

- "Sosh ne peut fournir que la fibre à cette adresse M.XXX, nous ne pouvons pas activer l'ADSL puisqu'elle n'existe plus dans cette zone."
Je réponds que l'ancien locataire était en ADSL et le discours, vous le noterez, change un peu.
- " Il était avec un autre opérateur, et non Sosh, raison pour laquelle il avait l'ADSL".
Donc l'Adsl n'a pas disparu comme par magie...


Je garde les copies d'écrans au cas où cela intéresserait quelqu'un pour une future enquête...

fran27
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Re: SOSH-message modéré

Messagepar fran27 » 03 août 2019, 21:49

Bonjour
Si le FAI ne peut pas transférer votre contrat tel quel même offre, vous pouvez résilier sans frais.

dans le cas d'un changement de situation il me semble que c'est aussi un motif légitime (diminution du salaire, augmentation du loyer, ...)
si vous étiez en location et que le propriétaire reprend son bien, je pense que c'est un motif légitime
je ne connais pas la raison, mais si vous déménagez par obligation motif légitime

En revanche si le FAI, ne peut pas vous proposer la même offre (ex. vous êtes avec un contrat internet fibre et suite au démanagement, une offre ADSL est seulement disponible). Vous êtes en droit de réclamer la résiliation pour motif légitime , car d'après les codes civils,
article 1103 « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », le FAI est tenu de vous procurer le service conformément aux contrats ...
mais l'article 1104, stipule « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public »
ce qui signifie que si le FAI ne peut pas transférer votre contrat actuel à votre nouvelle adresse, et que si une clause du contrat(CGV) ne vous permet pas de résilier sans frais, cette clause est jugée abusive, car vous ne souhaitez pas un nouveau contrat pour qu'il soit formé.
ici
des éléments de réponse et un modèle de courrier
https://www.inc-conso.fr/content/vous-souhaitez-resilier-votre-abonnement-telephonique-ou-dacces-internet-pour-motif-legiti-0


Que faire en cas de litige ?

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Gnou
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Re: SOSH-message modéré

Messagepar Gnou » 24 août 2019, 09:36

Bonjour,
Merci pour votre réponse :)
Je poste la suite de l'affaire pour ceux qui se trouveraient à l'avenir dans le même cas que moi. J'ai envoyé une lettre en recommandé avec les indications d'une juriste contacté via Que Choisir ainsi que les articles cités dans votre message. Orange n'en a rien eu à faire et a quand même facturé les 50 euros de frais de résiliation (et ne s'est pas donné la peine de répondre à ma lettre).
Moralité : Ne pas aller chez Orange/Sosh qui ne respecte pas la loi.

b58
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Re: SOSH-message modéré

Messagepar b58 » 24 août 2019, 15:53

Orange n'en a rien eu à faire et a quand même facturé les 50 euros de frais de résiliation
Bonjour
Ces frais de résiliation doivent être prévus au contrat (ils le sont) et dûment justifiés pour pouvoir être exigibles (voir L224-40 du code de la consommation). Je suppose que Sosh n'a pas respecté cette seconde condition auquel cas vous ne devez pas régler ces frais tant que Sosh ne vous aura pas prouvé qu'il a dû engager la somme de 50€ pour fermer votre accès aux services.
Faîtes-en part à Sosh.

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