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Sortie mandat exclusif avant les 3 mois ?

Rose-Marie
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Sortie mandat exclusif avant les 3 mois ?

Messagepar Rose-Marie » 26 mai 2024, 13:48

Bonjour à vous tous,
j'ai contracté avec un mandataire IAD de la région toulousaine, un mandat exclusif le 15 avril 2024 et qui a été validé le 2 mai 2024 après la période de rétractation.
Ce mandataire m'avait conseillé après étude qu'il n'a pas voulu me remettre, un prix qu'il appelle de marché à 323 K€ alors que mon prix plancher est de 330K€ (une différence de 7K€ entre nous). Nous décidons de commercialiser à 333K€ (petit matelas de négo) + sa commission exprimée en montant et non %.
Il m'amène rapidement 5 visiteurs dont l'une qui revient et me propose 321K€ après une 2e visite le 14/05/2024. Je fais une contreproposition le lendemain pour qu'on arrive au mieux pour moi à 328K€, avec une petite baisse de commission et un effort de l'acheteuse.
Je lui explique, comme il me matraque pour accepter 321K€, que ce que j'attends de lui, c'est qu'il m'amène un acheteur qui paierait le prix, dans un délai plus long, sachant que je n'ai pas de couteau sous la gorge. Que nous sommes en début de commercialisation donc que c'est trop tôt pour baisser autant.

Depuis cette offre, il me ghoste. Pas de retour de négo, plus de visiteurs depuis le 14 mai et aucun point hebdomadaire ni semi-mensuel des actions entreprises contractuellement obligatoires.

Lorsque j'ai signé le mandat, il m'a en même temps donné un courrier signé par lui et prédaté du 15 04 2024 me permettant de me dégager "si le mandant constate un défaut d'accomplissement pour une des actions d'engagement de services, il pourra révoquer la clause d'exclusivité à tout moment et sans préavis par lettre recommandée avec AR".
Cette possibilité me semblant trop belle pour qu'il n'y ait pas de piège, je recherche sur la région toulousaine un conseil d'avocat spécialisé à qui je pourrais soumettre le mandat et la lettre avant d'envoyer un courrier recommandé, et qui me donnerait la forme exacte à respecter.

Merci d'avance pour vos conseils sachant qu'à première lecture j'aimerais avoir votre avis par rapport à votre expérience. Cordialement.

justedroit
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Re: Sortie mandat exclusif avant les 3 mois ?

Messagepar justedroit » 27 mai 2024, 10:32

Bonjour Rose-Marie,
Un mandataire IAD n'a pas d'obligation de résultat mais de MOYEN, lequel consiste à mobiliser tous les moyens dont il dispose pour accomplir la prestation telle mentionnée au contrat ; ce qui apparemment n'est pas le cas.

La preuve du contraire est à la charge de votre mandataire.

Et, ce qui semble correspondre au courrier qu'il vous a adressé dans lequel il est stipulé que, si le mandant constate un défaut d'accomplissement pour une des actions d'engagement de services, il pourra révoquer la clause d'exclusivité à tout moment et sans préavis par lettre recommandée avec AR.

D'autant que, la proposition du potentiel acquéreur est inférieure au prétendu cours du marché indiqué par votre mandataire et bien moins à celui décidé en commun de commercialiser votre bien;

Cordialement.


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Rose-Marie
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Re: Sortie mandat exclusif avant les 3 mois ?

Messagepar Rose-Marie » 27 mai 2024, 16:12

Merci à vous pour votre réponse très claire.

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