Citya et Snexi même dirigeant. Arnaque EDL de sortie et dégradations locataires.

[Uschka66]

Bonjour à tous,

En septembre 2012, j’ai déposé un dossier de location dans une agence Citya des Alpes Maritimes.
Le 1er octobre 2012, un EDL d’entrée a été réalisé. L’appartement n’était pas neuf, ni propret, pas de peinture refaite. L’EDL d’entrée, oscillait entre état d’usage et bon état. Mais pas de TBE !
L’EDL d’entrée a été fait sur papier. Je ne me souviens pas si la conseillère citya de l’époque avait fait des photos. Perso j’ai fait à l’époque 168 photos. La conseillère nous avait assuré que l’on nous empêtrerait pas à la sortie aux vues des nombreuses marques, de traces, trous, éraflures, carreaux ébréchés, peinture fait au gant dans la chambre en fushia avec étoiles lumineuses au plafond, WC peinture au gants, etc…
Début novembre 2023, j’ai donné congé (11 ans de location).
EDL de sortie fait par SNEXI (même dirigeant de citya).
Puis j’ai reçu une estimation de travaux 880€ (état d’usure + du nettoyage, + une clef d’un bloc parking que nous n’avons jamais eu, une porte qui était dans la cave et qu’un énième dégâts des eaux de l’immeuble a détérioré).
Nous avons échangé plusieurs lettres AR avec Citya sans succès. Plainte à Citya qualité, le directeur de citya Cannes nous accorde 88€ de remise qui ne correspond à rien.
J’ai tenté mine plainte sur MedImmoConso et ils me répondent que ma plainte n’est pas recevable puisque je n’ai pas de contrat avec citya. Bail effectué par Citya avec juste le nom du proprio sans son adresse, loyers payés chaque mois à citya. Et c’est citya qui me réclame encore 300€ pour les réparations.
Je veux déposer plainte surtout que la gestionnaire a manqué de déontologie dans son dernier calcul de compte et qu’elle me diffame en m’accusant l’installation sauvage d’un sanibroyeur dans la cuisine ayant provoqué plusieurs dégâts des eaux chez la voisine du dessous. Oui il y a qu’un seul dégâts des eaux dans la cuisine et c’était dû à des canalisations horizontales ou verticales qui ont cédé. Nous n’avons pas été en responsabilité et c’est Citya qui s’est chargé de faire venir le plombier pour les réparations, mais vu que le propriétaire n’avait pas d’assurance, ils ont fait une réparation en 2018 avec un sanibroyeur. Pour la salle de bain un dégâts des eaux d’un tuyau fossuré sous la bonde de la baignoire (vétusté).
Bref où dois-je m’adresser pour ma plainte maintenant sachant que j’ai quitté la région des alpes maritimes.
Merci d’avance pour vos conseils.

[MasterGone]

Bonjour

Votre affaire ne relève pas visiblement du pénal, mais d'un litige. Ce n'est donc pas une plainte qu'il faut déposer. Vous devez saisir le tribunal judiciaire du lieu de l'agence Citya concernée. Une médiation peut être obligatoire avant un éventuel passage au tribunal.

Vous pouvez, à la lecture de votre récit, effectuer les démarches sans avocat, mais il est peut-être dans votre intérêt d'en prendre un pour vous conseiller et pour éviter de vous retrouver seul devant ceux de Citya.

Cordialement

[justedroit]

Bonjour Uschka66 
C'est un peu brouillant ; je ne parle pas de votre récit mais de vos intentions à régler votre litige qui porte sur le FAIT actuel que l'ex-mandataire du bailleur, vous réclame encore une somme de 300 € qui trouve sa source dans le dernier calcul de votre compte, lequel aurait été opéré en raison de propos diffamatoires à votre encontre tenus par votre gestionnaire.

Que vous avez tenté une médiation qui a été rejetée, et je dis tant mieux pour vous, en raison du fait que vous n'avez pas de contrat qui vous lie avec votre gestionnaire.

En l'état, ce médiateur a raison puisque qu'en cas de procédure c'est le bailleur qui doit être cité, ajoutant toutefois, qu'un locataire peut agir à l'encontre de son gestionnaire si celui-ci commet directement une faute lourde à son endroit.

Mais en ce cas, le chemin juridique serait tout autre.

Et j'ai dit, tant mieux pour vous de ce rejet, car le coût d'une médiation vous reviendrait probablement plus cher que le montant que vous réclame le mandataire, sans pour autant avoir la certitude d'aboutir, puisqu'il s'agit d'une médiation conventionnelle et non judiciaire.

Ensuite, sachez qu'en justice, il n'est en rien interdit de mentir (c'est un point de vue !) ; il appartient alors à la partie adverse de démonter le mensonge (ce point de vue).

Alors quoi faire ?

Deux voies s'offrent à vous.

La première qui a ma présence est, de ne pas répondre à cette demande de paiement au sens de l'article 1120 du Code civil :

« Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières ».

Il peut s'en suivre une Injonction de payer si l'initiateur veut pousser le bouchon + loin. En ce cas, vous n'avez que faire Opposition à cette injonction de payer avec éventuellement une demande reconventionnelle, c'est-à-dire que vous prenez les rênes de la procédure en réclamant à la partie demanderesse ce que vous souhaitez demander en justice.

La partie adverse doit alors engager une procédure donc des frais sans certitude d'avoir gain de cause.

Ou, sans cette demande reconventionnelle, les parties seront convoquées devant le Juge où vous pourrez vous expliquer sans avoir déboursé un seul centime ; la vie n'est-elle pas belle ?

La seconde est, de conduire une conciliation amiable par le biais d'un Conciliateur de justice auprès de qui vous exposerez votre situation.

Cette action est gratuite.