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SoCooc - Acompte récupérable ?

iGnaCioDeLora
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Enregistré le : 30 juin 2020, 18:22

SoCooc - Acompte récupérable ?

Messagepar iGnaCioDeLora » 30 juin 2020, 18:33

Bonjour,

J'ai lu de nombreux sujets sur le forum mais je ne parviens pas à obtenir une réponse précise à mon problème.

Tout récemment, nous avons signé une commande d'un montant de 8670€ auprès de SoCooc pour deux cuisines toutes équipées. Un acompte de 2600€ a été fait.

Le metré a été réalisé quelques semaines plus tard après que les travaux se soient terminés. Ce metré différait donc logiquement (et très légèrement) des plans que nous avions initialement fournis au commercial.
Celui-ci nous réclame donc une plus value de 180€ afin de finaliser le projet et lancer la production.

Certes, 180€, cela semble ridicule sur un montant total de 8670€, mais sommes nous les seuls à etre surpris par cette requête du commercial ? Ne serait il pas normal que celui-ci fasse un geste commercial et valide notre projet au montant initialement prévu ?

Après quelques échanges houleux et pour une question de principe, nous souhaitons maintenir notre position et ne pas payer ces 180€ supplémentaires.

Dans le cas où la situation serait bloquée, sommes nous légalement autorisé à récupérer notre acompte de 2600€ ? J'ai pu lire que le metré entrainait une modification du projet et qu'un nouveau contrat devait alors être signé ?


Merci par avance pour votre aide.

rbr
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Re: SoCooc - Acompte récupérable ?

Messagepar rbr » 26 sept. 2020, 13:10

Bonjour j'ai vécu exactement la même chose - Soccoc aussi.
début juin 2020.

Le fait est qu'il est illégal de faire signer un bon de commande avant les métrés, ou alors la différence est pour soccoc, il y a une jurisprudence à ce sujet:

première chambre civile de la cour de cassation rendu le 25 mars 2010, décision 09-12678


Dans votre contrat signé il y a le paragraphe expliquant que si après les métrés il y a un surcout qui ne vous convient pas vous pouvez annuler la vente, auquel cas vous êtes remboursé immédiatement . ( c'est le caractère immédiat que socooc a du mal à comprendre pour moi ca fait 1 mois que c'est annulé et ca va tout droit au tribunal)

Bon courage


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