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Signification de cession de créance avec commandement aux fins de saisie-vente

Yzabou
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Signification de cession de créance avec commandement aux fins de saisie-vente

Messagepar Yzabou » 17 déc. 2017, 11:28

Bonjour,

J'aurais besoin de renseignements concernant un courrier que j'ai reçu vendredi. Un huissier était déjà passé à mon domicile à ce sujet mais je travaillais donc pas là.

Déjà il y a une chose qui me paraît bizarre. C'est que cet avis émane bien d'un huissier de mon département (85) mais la gestionnaire du dossier ainsi que les paiements sont pour une étude de Cognac. Est-ce normal ?

Ensuite, il est écrit " vous signifie et vous remets copie d'un traité d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions signé le 30 juillet 2016 entre DSO Capital et DSO Interactive.

La ligne d'après est fait mention d'une requête et une ordonnance d'injonction de payer du 16/04/2008 et revêtue de la formule exécutoire le 30/06 suivant. Par contre, pas de mention d'une quelconque signification dont je me serai d'ailleurs souvenue étant donné que j'habitais alors chez mes parents et que j'étais sans emploi (donc quasiment en permanence à la maison).

Vient le détail des intérêts depuis le 25/09/2012. Mais là aussi, ça me paraît étrange. 1er point : la base de calcul est inférieure au principal réclamé. Ensuite il y a 8 dates de départ pour ce calcul avec à chaque fois des taux différents dont seulement 2 fois le taux annuel de 5,90%.

J'ai indiqué les points qui me posent le plus question mais si vous avez besoin de précisions, je vous les donnerai.

Je vous remercie d'avance pour l'aide ou les conseils que vous pourrez m'apporter.

PS : Bien sûr, dès demain, je contacte le TI du Havre pour en savoir plus sur cette injonction.

didi82
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Re: Signification de cession de créance avec commandement aux fins de saisie-vente

Messagepar didi82 » 04 juil. 2018, 19:02

Bonjour, désolé je n'ai pas de réponse pour vous aider, mais je suis dans la même situation que vous, DSO me réclame une dette via un huissier suite à un traité d'apports partiels du 30 juillet 2016, comme cela s'est il passé pour vous?


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