Servitude électrique

[cocorico1268]

Bonjour,

J'ai acheté une maison en campagne il y a plus de 10 ans avec des panneaux solaires sur le toit qui était déjà installés de puis plus de 5 ans (pour note, l'installation a été faite par une société en bonne et due forme)
Il y a plus de 15 ans donc, les anciens propriétaires ont fait installer les compteurs de ces panneaux solaires dans la propriété d'un voisin avec son accord (a priori verbal), car les compteurs électriques généraux y étaient déjà depuis plus de 30 ans donc ils les ont mis à coté.
Si le voisin chez qui mes compteurs sont change d'avis et me demande de faire déplacer à mes frais les compteurs, suis je obligé légalement de le faire?
Y suis je obligé pour tous les compteurs ?

Merci pour vos réponses et si vous avez besoin de plus de détails n'hésitez pas

[valioud]

Si le possesseur ne dispose d’aucun titre, il ne peut prétendre à une présomption de titularité de la servitude qui justifie la protection de la possession.

En clair si le voisin vous demande de déplacer les compteurs, il faudra le faire.

[François38]

Si le possesseur ne dispose d’aucun titre, il ne peut prétendre à une présomption de titularité de la servitude qui justifie la protection de la possession.

En clair si le voisin vous demande de déplacer les compteurs, il faudra le faire.

Pas tout à fait d'accord : cela ne s'appliquera qu'aux nouveaux compteurs.

- Les anciens compteurs y sont depuis 30 ans ou plus, n'ont pas bougé, ne sont pas dissimulés, c'est donc une "servitude continue et apparente" : on appliquera ici la prescription acquisitive (art. 690 du code civil).

- Les nouveaux n'y sont que depuis 15 ans, donc pour cela en effet, le voisin pourrait demander leur déplacement (il a encore donc 15 ans pour le faire).

Donc les anciens restent en place, dans tous les cas (bien sur, si les 30 ans mentionnés sont avérés au jour de la demande des voisins).