Servitude communale ou non ?

Messagepar **Kurina** » 07 août 2021, 19:10

Bonjour,

Je viens d'acquérir un terrain. Lors de la vente, le notaire a précisé qu'il n'y avait pas de servitude : "il n'y a rien d'écrit". Une voisine me dit qu'un chemin et un puits sur mon terrain sont en fait une servitude, que c'est communal. Elle dit que le maire lui a confirmé.

J'ai RDV avec le maire lundi (pour un autre sujet, mais on abordera celui-ci également).

Si le maire dit que c'est une servitude, doit-il le prouver ? La seule mention qui prête à débat, c'est sur le cadastre, il y a un chemin en pointillé et l'intitulé "puits". Mais nulle mention explicite de servitude, et encore une fois, le notaire a dit qu'il n'y en avait pas (on lui a bien demandé, avec les vendeurs, car c'est semble-t-il une source d'embrouille, ce puits).

Photo du cadastre :
https://unsautenavant.com/cadastre.jpg

Comment puis-je savoir ce qu'il en est, une fois pour toute ? Je souhaiterais cloturer mon terrain, pour éviter que mon chien ne s'enfuit... (Et éviter que la mémé d'en face ne vienne tous les jours à 5m de ma fenêtre voir ce que je fais).

Merci d'avance pour votre aide !

Messagepar **mallo** » 07 août 2021, 21:10

Depuis le décret du 4 janvier 1955, l'acte constituant la servitude doit être publié à la conservation des hypothèques. Avant la vente, le notaire doit vérifier si le terrain est grevé d'une servitude, ce qui semble-t-il a été fait puisqu'il l'a affirmé.
Les servitudes communales figurent dans le PLU de la commune. Le cadastre ne donne aucune information sur une servitude.