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Rétractation cuisine BUT - Acompte remboursé partiellement

M9592
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Rétractation cuisine BUT - Acompte remboursé partiellement

Messagepar M9592 » 24 avr. 2023, 16:36

Bonjour,
J'ai annulé au bout de quelques jours auprès du magasin BUT cuisine, mon "contrat" pour l'achat d'une cuisine avec pose.
J'avais versé un acompte de 1000 € et seul la somme de 870€ m'a été remboursé.
Par téléphone, BUT m'a informé d'une retenue d'une soixante d'euros suite à la visite à mon domicile d'une personne pour prendre des mesures.
Ma question est la suivante :
BUT doit me rembourser l'intégralité des 1000 € ou peuvent-ils me déduire une partie de mon acompte ?
Je vous remercie pour votre aide.

justedroit
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Messages : 6775
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Re: Rétractation cuisine BUT - Acompte remboursé partiellement

Messagepar justedroit » 04 mai 2023, 07:14

Bonjour M9592,
Il n'existe pas de délai légal de rétractation pour un achat dans un magasin.

Toutefois, s'agissant d'une cuisine avec pose, le contrat ne peut être annulé que dans les conditions suivantes :

-Le bon de commande mentionne que l'achat est affecté d'un prêt qui a été refusé par le prêteur.
-L'emprunteur (le client) refuse l'offre de prêt du prêteur.
-les métrés précis n'ont pas été pris avant la constitution du bon de commande.

En l'espèce, si les métrés précis ont été pris avant la signature du contrat, vous avez beaucoup de chance que le vendeur ne vous garde pas la totalité du montant de l'acompte versé.

Par contre, si comme probablement est le cas, que les métrés précis ont été pris après la signature du contrat, le montant total de l'acompte doit vous être restitué dés lors qu'au surplus, le coût de cette prestation est comprise dans le montant global du bon de commande et non hors celui-ci (second contrat).


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