Retour d’expérience souhaité: SoCoo’c rétractation bon de commande VEFA

[Lloyd13]

Bonjour à tous,

Nous achetons un appartement en VEFA livraison fin 2025, et notre ami a suggéré Socoo’c pour la cuisine. Nous sommes allés en magasin, et nous avions demandé un devis. À la fin, typique, le Kitchener nous dit “pour sécuriser votre remise donnez 500€ d’acompte, tout est modifiable, on peut réduire la cuisine la modifier à votre goût, enlever les éléments que vous ne voulez plus bla-bla-bla”. On s’est dit “au pire c’est 300€, c’est modifiable, on achètera un electro Menager avec cette argent”, il nous sort un bon de commande, il ne m’a pas dit que c’était un bon de commande ni que le code que j’allais recevoir par sms été pour signer électroniquement. Ça s’est fait en deux temps trois mouvements car il était + de 19h (fermeture du magasin horaire 19h) et on voulait tous partir.

Jnous avions envie de travailler avec eux mais j’ai le gros sentiment de m’être fait avoir, c’est vraiment de l’abus et du forçage à ce stade. Le fait qu’on ne lise même pas le contrat ensemble, qu’il m’envoie en me disant “vous avez reçu un numéro, donnez moi le” JE N’AI PAS SIGNÉ MOI-MEME à ce stade!

Or c’est en VEFA, le fait qu’il n’y ait pas encore de métré n’est pas un élément me permettant d’annuler le bon de commande (car pas sorti de terre) et j’étais en magasin donc pas de 14 jours de délais de rétractation, et j’ai pas dit que j’allais faire un prêt à la consommation donc encore là pas de 14 jours de délais rétractation.

Comment ça se passe dans ces cas là? Puis-je modifier le bon de commande pour seulement un frigo par exemple? Y-a’til un retour d’expérience avec Socoo’c qui me permettrait d’annuler ce bon de commande en intégralité et me faire rembourser mes 300€?

Peuvent-ils me demander de payer pour la cuisine à l’état brut comme ça? Les plans sont même pas fini car il a dit “vous reviendrez et c’est modifiable”

Quels sont nos droits? Une Protection du consommateur dans ce sens?

On est énormément dans ce même cas, je viens de lire beaucoup beaucoup de personnes dans le même cas, s’il y a des retours d’expériences nous sommes tous preneurs car c’est de l’abus et incitation totale!


En vous remerciant de votre temps, merci de me lire.

Bonne journée

[justedroit]

Bonjour Loyd13,

Or c’est en VEFA, le fait qu’il n’y ait pas encore de métré n’est pas un élément me permettant d’annuler le bon de commande (car pas sorti de terre)

Et vous tenez cette information de qui ?

Car précisément le fait que rien encore ne soit "sorti de terre", ne permet pas de considérer que le bon de commande est définitif, dés lors que les métrés sur plan peuvent probablement ne pas être ceux exactement de la réalisation.

A la limite, combien même on veuille considérer que cet argument soit recevable, pour autant, rien ne vous empêche alors, d'attendre cette sortie de terre en question pour procéder à votre demande de remboursement de votre acompte.

[Lloyd13]

Bonjour Loyd13,

Or c’est en VEFA, le fait qu’il n’y ait pas encore de métré n’est pas un élément me permettant d’annuler le bon de commande (car pas sorti de terre)

Et vous tenez cette information de qui ?

Bonjour,

Merci de votre réponse, st écrit dans le bon de commande:

« Compte tenu de leur accord sur la chose et sur le prix, il est expressÈment convenu entre les parties que le prÈsent bon de commande est ferme et dÈfinitif à compter de la date de sa signature, sous la seule rÈserve que la chose ne soit pas remise en cause de maniËre substantielle par le relevÈ de cotes rÈalisÈ par le professionnel dans le cas où celui-ci interviendrait aprËs signature du bon de commande. Auquel cas les parties reprendraient leur libertÈ sans indemnitÈ de part ni d'autre, l'acompte Èventuellement versÈ par le client à la signature du prÈsent bon de commande lui Ètant alors immÈdiatement restituÈ par le professionnel. Dans le cas d'habitation en cours de construction, tel que prÈcisÈ ci-avant, le bon de commande Ètabli est ferme et dÈfinitif sans rÈserve. »

Cela veut bien dire que je ne peux pas annuler le bon de commande oui? « Dans le cas d'habitation en cours de construction, tel que prÈcisÈ ci-avant, le bon de commande Ètabli est ferme et dÈfinitif sans rÈserve. »

En vous remerciant!

[justedroit]

Bonjour Llyod13,
Cette phrase est selon moi abusive et donc susceptible d'être réputée non inscrire, dés lors qu'une clause au bon de commande n'explique pas en quoi ce type de construction diffère d'une toute autre, au point de tenter exclure la possibilité au consommateur, de procéder à la résiliation de son bon de commande avec restitution du montant versé à titre d'acompte.

Au surplus, la page qui contient cette clause doit être signée ou paraphée par vos soins, pour assurer le fait que vous en avez bien pris connaissance ce, au delà de l'éventuel manque d'information du professionnel.

L'absence de métrés empêche la conclusion du contrat dés lors que, d'une part, ceux indiqués sur le plan ne sont pas forcément ceux à l'identique de l'implantation de la cuisine, et notamment sa partie destinée à la recevoir, et d'autre part, en raison du fait précisément, que les métrés des fournitures qui sont indiqués sur le catalogue sont ceux d'usine, et non encore ceux fabriqués spécialement pour vous, aux dimensions prises sur place par un professionnel ;

Comme ainsi le rappelle la décision de la Cour d'appel de Basse-terre en date 25 avril 2022 sous RG n° 21/00152, dont voici un extrait :

« Dès lors, à défaut de métré précis des lieux destinés à recevoir l'agencement commandé et de vérification des sujétions techniques du projet, l'objet de la commande d'un agencement de cuisine et de rangement est insuffisamment déterminé pour valoir contrat définitif ».

Au besoin, rapprochez-vous d'une association de défense des consommateurs.