FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Responsabilité civile entre ami

Ftrer
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 07 mai 2021, 12:20

Responsabilité civile entre ami

Messagepar Ftrer » 07 mai 2021, 12:27

Bonjour,

J’ai laissé un tv chez un ami (qui m’a autorisé à le faire) qui etait en parfait etat de marche et que j’ai laisse dans sa chambre. Je l’utilises quand je viens chez lui afin de jouer aux jeux videos sur plusieurs ecrans .seulement je suis retourné chez lui quelque jours plus tard et la TV presente un impact sur l’ecran ce qui a detruit la dalle LED la TV et donc qui n’est plus fonctionnelle.

Je lui demande donc de rembourser cette TV (100euros) car je le considere responsable. Mais lui refuse en me pretextant le fait que ce sont surement ses deux chats qui l’ont cassée et qu’il n’est pas responsable de cela.

En cette matiere, et juridiquement parlant, qui est en tord?

Merci pour vos reponses.’
Cordialement

Guigui13
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 895
Enregistré le : 21 déc. 2020, 15:22

Re: Responsabilité civile entre ami

Messagepar Guigui13 » 07 mai 2021, 17:16

Bonjour

Il a la garde de son chat et responsable de ces actes donc judiciairement parlant, il doit réparer votre TV. Par contre s'il n'y avait personne chez lui a part vous (hors animaux), vous auriez été responsable puisque vous auriez été la "dernière" personne a l'avoir eu en votre possession.

Après a vous de voir avec lui, sa franchise doit certainement être supérieur à la valeur du bien donc ça sera tout pour lui.

Cordialement.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Avatar du membre
aie mac
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 437
Enregistré le : 11 mars 2015, 23:58

Re: Responsabilité civile entre ami

Messagepar aie mac » 08 mai 2021, 16:46

Bonjour
En cette matiere, et juridiquement parlant, qui est en tord?
Quelles sont les preuves de chacun?

Subsidiairement, votre ami vous laisse encore venir chez lui pour jouer avec son matériel?

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6875
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Responsabilité civile entre ami

Messagepar justedroit » 10 mai 2021, 07:28

lui refuse en me pretextant le fait que ce sont surement ses deux chats qui l’ont cassée et qu’il n’est pas responsable de cela.
Bonjour Ftrer,
Selon moi, votre ami est responsable au sens des articles 1240 et 1242 du Code civil :

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".
&
"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde" ;

Les choses visées par l'article 1242 du Code précité sont entendues comme une chose qui agit, comme précisément les animaux

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Assurance - Habitation »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

En savoir plus