Responsabilité civile, déterioration de matériel, litige sur nom de facture

[jc147]

Bonjour,

Je suis photographe amateur et j'ai été victime d'un sinistre au mois de décembre.
Je faisais des photos au bord de mer et une personne est passée à proximité de mon appareil photo qui était posé sur trépied et l'a bousculé. L'appareil est tombé dans l'eau et a été déclaré économiquement irréparable par le fabricant. C'est un matériel valant près de 4500€. C'est important pour la suite, il est composé de deux éléments, le boitier (3300€) et l'objectif (1200€).

Mon assurance ne couvre pas ce type de dommage et m'invite à me rapprocher de l'assurance civile de la partie adverse qui est Allianz IARD. Je vous passe les déboires pour avoir des réponses aux nombreux mails et obtenir un interlocuteur.

Pour la suite, je rappelle que l'appareil étant en deux parties, il y a deux factures de deux fournisseurs différents.

Une fois tous les éléments transmis à Allianz IARD, après 3 mois d'attente, je reçois un petit mail m'informant qu'ils clôturaient le dossier car une facture est à mon nom personnel (Fournisseur A) et que sur la deuxième (Fournisseur B) il figure le nom de mon entreprise car j'avais utilisé un compte sur lequel j'effectue des achats pour mon entreprise lorsque j'ai acheté l'objectif. A noter que l'adresse reste la même car mon domicile est aussi le siège social de mon entreprise.

Ils concluent sans même me laisser m'exprimer que l'appareil appartient à l'entreprise et que je dois me rapprocher de mon assurance pro.

Le dossier est clôturé sans sommation et aucun de mes nombreux e-mails n'obtient de réponse de leur part (comme toujours...).

Bien que ce soit un matériel perso, je me suis rapproché de mon assurance pro afin qu'ils me fournissent un justificatif prouvant qu'il ne prend pas en charge ce type de sinistre. Car tout comme mon assurance perso, je ne suis couvert que pour les dommages causés à un tiers.

Je viens d'envoyer un RAR pour faire courir le délai de deux mois pour pouvoir saisir le conciliateur des assurances.

Qu'en pensez-vous ? Des conseils sur ce que je pourrais faire de plus ?
Merci d'avance

J.C.

[M 31]

à 13h13
Bonjour,
"Mon assurance ne couvre pas ce type de dommage et m'invite à me rapprocher de l'assurance civile de la partie adverse qui est Allianz IARD"
Point de vue:
Exemple: vous cassez des objets dans un magasin, c'est la responsabilité civile qui entre en jeu, elle couvre les dommages causés involontairement à autrui, donc le magasin.
Donc ici, logiquement, c'est la partie adverse qui est concernée.
En passant, le fournisseur B est le moins cher, dans le pire des cas...
Concernant le LRAR , celui-ci est légitime. Attendez la réponse, s'il doit-y en avoir une et tenez-nous informés de la suite.
Cdt

[justedroit]

Bonjour jc147,
Le mis en cause est la personne qui a bousculé votre appareil.

C'est donc à elle, qu'il faut vous adresser pour réparer ce dommage ou pour le moins, le réparer sur le montant que l'assureur de la partie adverse ne vous aurait pas indemnisé pas vous fondant pour ce faire, à l'article 1240 du Code civil :

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".

[Guigui13]

Bonjour,

Votre assurance peut agir a titre de protection juridique si vous en possédez une afin de faire valoir vos droits auprès de l'assureur du responsable. Pour cela un appel à votre assureur est pour moi une bonne solution, non pas dans la déclaration du sinistre de responsabilité civile mais bien pour la protection juridique.

Cordialement.