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Responsabilité civil refuse de payer des dégâts occasionnés par les pompiers

Bretonne+
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Enregistré le : 03 sept. 2016, 11:03

Responsabilité civil refuse de payer des dégâts occasionnés par les pompiers

Messagepar Bretonne+ » 03 sept. 2016, 11:08

Bonjour,
Je cherche de l'aide ici car je suis assez démunie face à ce qui m'arrive.

Voilà la situation :
Cet été un de mes voisins est parti en vacances et a fermé son garage à clef.
Mon chat était dedans, personne ne l'avait vu.
Quatre jours plus tard d'autres voisins sont venus me prévenir qu'un chat miaulait dans ce garage.
J'ai vu sa patte dépasser j'ai compris que c'était le mien.
Les deuxièmes voisins n'avaient pas le numéro des premiers voisins partis en vacances.
J'ai appelé le Syndic de la résidence, il était 13h55, et la messagerie disait qu'il était fermé l'après-midi mais qu'on pouvait laisser un message. J'ai laissé un message.

N'ayant ni le numéro des premiers voisins, ni celui de leur propriétaire, ni aucun contact avec le Syndic : j'ai appelé les pompiers.
Ils étaient là un quart d'heure plus tard. Ils ont voulu faire sortir le barillet mais ont cassé une vis dedans (et ils ont légèrement rayé et tordu la porte autour du barillet) ; donc ils ont utilisé un autre moyen avec un pied de biche. Ils ont enfin réussi à faire sortir le chat.
Les pompiers sont partis en me disant que la porte n'avait pas grand-chose : il suffisant de changer le barillet et de remboiter quelque chose.

Les voisins sont rentrés de vacances. Ils étaient très mécontents etc. Ils ont fait venir un serrurier qui estime qu'il faut changer la porte de garage.
Nous avons tous deux écrit une lettre recommandée pour mettre au courant nos responsabilités civiles respectives.

J'ai reçu une lettre comme quoi je devais être présente le mardi 6 septembre 2016 à 13h30 devant le garage et que mon assureur avait été prévenu.
Je n'ai eu AUCUNE nouvelle de mon assureur.
J'ai reçu une deuxième lettre me convoquant à un garage pour faire expertiser les micro rayures que mon chat a fait à la voiture du voisin, et que je devais prévenir mon assureur de ce dégât.

J'ai appelé mon assureur (une banque), qui m'a dit qu'il avait transmis à la branche assurance : la branche assurance a répondu que comme c'était les pompiers qui étaient intervenu ça ne rentrait pas dans le cadre du contrat et qu'il ne pouvait rien faire.
(Pour la voiture ils n'étaient pas au courant. J'ai donc tout renvoyé par email.)

Les choses en sont là :le montant du devis s'élève pour le moment à 1607€ et je n'ai pas un radis. Je suis au chômage.

Que puis-je faire pour contester de payer cette porte de garage ?

Après tout c'est le voisin qui a séquestré mon chat pendant 4 jours. Il est parti sans laisser aucun numéro ni aucune clé à personne.

Laurie33port
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Enregistré le : 20 sept. 2016, 20:02

Re: Responsabilité civil refuse de payer des dégâts occasionnés par les pompiers

Messagepar Laurie33port » 20 sept. 2016, 20:18

En responsabilité civile doit être démontré la faute de celui qui a cause le dommage, toutefois aucune faute ne peut être retenue contre les pompiers dans ce type de circonstances, vous avez appelé les pompiers.
Toutefois je vous invite à solliciter votre assureur sur le fait que votre chat soit considéré en divagation article 1385 du code civil.
Par conséquent à moins qu il existe une exclusion contractuelle votre assureur doit subir le recours au titre de ce fondement juridique, reste à votre charge la franchise.
Si vous avez d autres questions n hésitez pas.


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