Résilier mutuelle obligatoire

[diadav]

Bonjour,

Voici mon problème :

En 2009 j'ai adhéré à la mutuelle obligatoire proposée dans mon entreprise à savoir Harmonie Mutualité. En 2010, mon époux change d'entreprise et est lui aussi obligé de cotiser à la mutuelle obligatoire de son établissement. Seulement du fait que nous soyons marié, il n'a pas d'autre choix que d'y souscrire en "famille".

Par conséquent, je suis donc couverte par les 2 mutuelles. Mon mari paye 32.61 € pour nous 4 (car nous avons 2 enfants) et de mon côté est prélevé sur mon salaire 23.33 €.

Je souhaiterais résilier ma mutuelle obligatoire groupe afin de pouvoir économiser 23.33 € par mois, ce qui n'est pas négligeable par les temps qui courent, surtout que je ne suis remboursée qu'une seule fois pour mes frais de santé. Harmonie m'indique que cela n'est pas possible. Je ne pourrais résilier cette dernière que si je quitte mon entreprise.

J'ai besoin de votre aide car je ne connais pas grand chose à la législation en vigueur sur ce point. Ais-je un recours quelconque ?

Merci d'avance.

[Nico37]

Aucun, c'est légal.
Par contre il est possible de se faire rembourser le reste à charge éventuel d'Harmonie Mutuelles par la complémentaire de M. en envoyant les décomptes d'Harmonie.

[joma74fr]

Les assurances santé collectives sont considérée comme un "avantage" accordé par l'employeur. Ces contrats santé sont souscrit à l'initiative du CE (Comité d'Entreprise) ou de l'employeur.

Ce qui vous reste à faire est de vérifier les options facultatives et d'annuler les options qui ne vous intéressent pas. Quand vous avez besoin de rembourser des frais de santé, demandez le remboursement aux 2 mutuelles chacune leur tour (les prestations de remboursement des mutuelles peuvent s'ajouter dans la limite du montant de la dépense de santé).

[sophied]

Est-ce que votre mari et vos enfants sont aussi couverts par votre mutuelle obligatoire ?
Parce que si c'est le cas, votre mari pouvait refuser d'adhérer à la mutuelle obligatoire de son entreprise s'il était déjà ayant droit de la mutuelle de votre entreprise.

Maintenant, si vous êtes la seule à être adhérente à deux mutuelles, il faut vérifier dans les deux contrats ce qu'il vous est possible de faire.
Étiez-vous réellement obligée d'être ayant droit de la mutuelle obligatoire de votre mari, même si vous aviez déjà une mutuelle obligatoire ?
Si au lieu de résilier la mutuelle de votre entreprise, vous essayiez de quitter celle de votre mari ?

Source : http://www.lettre-resiliation.com/guides/mutuelle-entreprise.html

[corsaire35]

Ce peut être une solution pour réduire vos frais
Question :
En 2010 lorsque votre mari a changé d'entreprise, n'était-il pas admis qu'il n'adhère pas à la mutuelle de son entreprise s'il pouvait prouver qu'il était déjà couvert par la votre ?

Petite consolation:
les cotisations sont déductibles du revenu imposable lorsque l'adhésion est obligatoire

[corsaire35]

...

En clair, que faut-il comprendre de cette longue réponse ?

[mallo]

J'ai tapé une connerie et comme on ne peut pas supprimer son message, j'ai effacé le texte

[corsaire35]

Disons que vous aviez fait une réponse erronée !

[mallo]

En langage diplomatique, c'est exactement cela !

[leroi]

Bonjour
dans la plupart des cas, la mutuelle de santé entreprise est obligatoire, car en règle générale, l'entreprise souscrit une mutuelle entreprise obligatoire pour bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux. Toutefois, elle doit se conformer à certaines règles pour mettre en place la mutuelle de santé obligatoire.
alors, La mutuelle d'entreprise, qu'elle soit facultative ou obligatoire, est une mutuelle collective qui a pour objectif essentiel d'apporter une couverture sociale à l'ensemble du personnel d'une entreprise.
j’ai choisi une formule familiale durant une simulation de devis sur [Message Modéré]