résiliation anticipé

Messagepar **visiteur** » 21 sept. 2010, 15:22

Bonjour,

J''ai souscris en date de 5 décembre 2009 un forfait M6 Mobile pour une engagement d''un an. Je souhaiterais le résilié mais je ne sais pas si la loi chatel s''appliques dans ce cas la et qu''elle somme je devrais payer.

Si vous avez des informations pouvant m''aider.

Merci d''avance

Messagepar **visiteur** » 05 oct. 2010, 11:13

Bonjour,
La loi Chatel ne s''applique pas pour un engagement d''un an.
Vous pouvez résilier sans pénalités pour motif légitime (voir vos CGV mais attention, la liste n''y est vraisemblablement pas exhaustive)ou si vos CGV ont évolué depuis moins de 4 mois (voir L121-84 du code de la consommation).
Jack