Reprogrammation moteur E85

Messagepar **Dartagnan78** » 07 mai 2024, 06:53

Bonjour,

Ma mère a acheté une Fiat panda d'occasion. Souhaitant rouler à l'éthanol, elle s'est présentée chez le garagiste agréé Fiat de Tarbes et lui a demandé ce qu'il convenait de faire pour que sa voiture essence puisse utiliser l'E85. Le garagiste lui a dit qu'il pouvait faire le nécessaire pour 600 euros. Ma mère a accepté et a fait confiance à ce garagiste ; étant une femme âgée (elle a aujourd'hui 80 ans), elle ne s'est pas méfiée et n'est jamais allé regarder son moteur, d'autant plus qu'elle a reçu une facture pour ses travaux.
Cette Fiat panda a été cédée à ma fille l'été dernier. Or, la semaine dernière m'a fille a fait faire la révision et le contrôle technique dans un garage de région parisienne. Quand elle a dit au garagiste qu'elle roulait en éthanol, celui-ci lui a répondu que ça carte grise était toujours en essence et qu'il n'avait pas vu de boitier dans le moteur. Après recherche internet et relecture attentive de la facture, elle s'est aperçut que la conversion à l'E85 s'était fait via une reprogrammation moteur et que cela était illégal.
Quelqu'un peut-il m'expliquer comment il est possible de faire des travaux illégaux et de fournir une facture sans l'ombre d'un scrupule ? Je n'arrive pas à comprendre cela!
Que faut-il faire pour revenir dans la légalité, ma mère, comme ma fille, n'ont jamais souhaité être dans l'illégalité et ma mère a fait confiance à un garagiste Fiat.
Est-il envisageable d'installer un boitier et de faire modifier la carte grise comme il se doit?
Merci des renseignements que vous pourrez m'apporter sur ce sujet.

Messagepar **justedroit** » 08 mai 2024, 11:36

BonjourDartagnan78,
Selon les articles R321-16 et R322-8 du Code de la route, ci-dessous reproduits la transformation/modification des caractéristiques d'un moteur (reprogrammation') n'est pas illégale en soi puisque le professionnel l'a indiqué dans sa facture, mais cependant, nécessite une nouvelle réception par l'obtention d'une nouvelle carte d'immatriculation

Au surplus, j'ajoute que l'assurance auto aura beau jeu de ce prétexte pour se refuser à la mise en jeu des garanties du contrat en cas d'accident de la route.

« Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet.
Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception »
&.
I. – Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. Pour maintenir la validité du certificat d'immatriculation, le propriétaire doit adresser au ministre de l'intérieur par voie électronique une déclaration dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire peut circuler à titre provisoire, pendant une période d'un mois à compter de la date de la déclaration, sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation.
II. – Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article.
III. III– Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe »

C'est pourquoi, avant toute action éventuelle à l'encontre du mis en cause sur ce sujet, je vous suggère de vous assurer si la reprogrammation du moteur telle qu'elle a été réalisée changent ou pas ses caractéristiques et/ou si sa conversion nécessite obligatoirement la pose d'un boîtier.

Suggestion : que votre fille en fasse part à son assureur, lui demandant de diligenter un expert auto en vue de cette vérification.