renouvellement de syndic et syndic sortant

[bill_974]

Bonjour a tous,

Propriétaire de mon appartement, j'ai participé à l'assemblée générale de ma copropriété.

En 2013, lors de l'Assemblé Générale, les copropriétaires on renouvelé le mandat du syndic avec les mentions suivantes figurant sur le procès verbal de l'AG :

"4. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE SYNDIC JUSQU'A LA TENUE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE SUIVANT CONTRAT JOINT A LA CONVOCATION - HONORAIRES A XX XXX€"

4.1 Renouvellement du mandat de Syndic

Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé 01 Charges communes générales.

Résolution
Après délibération, l'Assemblée Générale renouvelle le mandat de l'agence XXXX, qui accepte suivant le contrat joint à la convocation, dans lequel sont définis la mission, les honoraires et les modalités de gestion du Syndic et dont l'Assemblée Générale accepte les clauses et conditions.

L'Assemblée Générale désigne Madame XXX, en sa qualité de Président de séance, pour signer au nom du Syndicat le contrat de Syndic adopté au cours de la présente réunion.

La mission du Syndic prendra fin à la prochaine Assemblé Générale qui renouvellera ou élira le Syndic dans les conditions de majorité requise par la Loi au plus tard dans les six mois qui suivant la clôture des comptes du dernier exercice.

Majorité art 25/25-1

Cette résolution est adoptée à la majorité en application de majorité art. 25/25-1

4.2 Fixation des honoraires

Il est procédé au vote de la résolutions suivante sur la clé 01 Charges communes :

Les honoraires relatifs à la gestion courante sont fixés à XX XXX€ pour la période de l'exercice comptable du 01/01/2013 au 31/12/2013
....
Cette résolution est adoptée à la majorité en application de majorité art. 25/25-1


En mars 2014, lors de l'Assemblé Générale, il a été décidé du non renouvellement du syndic. Par ailleurs le syndic à obligé les copropriétaire que ce soit lui le secrétaire de séance et n'a pas voulu laissé cette fonction à un copropriétaire.

Le syndic sortant a quitté la réunion et le nouveau syndic à pris la place.

Suite à la réception de la partie du procès verbal de l'AG rédigé par le syndic sortant, celui-ci porte la mention suivante sur son PV :

"le mandat de l'agence XXX prendra fin le XX.10.2014 conformément à notre contrat de Syndic. l'Assemblé Générale, en dépit du souhait de l'agence XXX de continuer à tenir l’assemblé Générale conformément au contrat de Syndic 2013 signé, n'a pas voulu poursuivre l'ordre du jour. Madame XXX quite les lieux à XXhXX."


Après vérification de leur contrat de 2013, la durée indiqué dans leur contrat pour le mandat de 2013 s’étend du XX avril 2013 au XX octobre 2014.

Qui a raison ? A quel syndic doit-on s'adréssé ?

Est-ce le contrat du syndic qui fais foi même si celui-ci na pas été renouvelé ou la décision prise en AG ?

Merci.

[pimco]

le contrat du syndic s'arrête à la date qui figure dans son contrat, date et contrat qui ont fait l'objet d'un vote de l'assemblée générale.
le nouveau syndic prendra le relais à la date de la fin du contrat de son prédécesseur.Si le nouveau syndic démarre avant la date indiquée précédemment, le syndic précédent est en droit de percevoir ses honoraires jusqu'à à la date contractuelle
faites attention, vous risquez de vous mettre dans une situation un peu compliquée et à la fin quelque peu onéreuse!