Régularisation des charges tardives - eau chaude

[froid_hiver]

Bonjour,

J'ai un litige avec mon ex-propriétaire au niveau des charges d'eau chaude

nous avons fait l'état des lieux d'entée en juillet 2020
nous avons fait l'état des lieux de sortie en mai 2023
Nous n'avons pas effectué le relevé du compteur d'eau chaude, ni à l'entrée des lieux ni à la sortie des lieux.

je n'ai eu le décompte des charges 2020, 2021, 2022, 2023 que en novembre 2023

il m'as transmis ces documents là :
https://postimg.cc/gallery/WDL7GDv

2020 : -60euro de consommation
2021 : 600 euro de consommation
2022 : détail non transmis
2023 : en cours (dispo 2024)

La consommation d'eau chaude me parait abusive, l'eau chaude étant utilisée principalement pour un usage de vaisselle

Je m'interroge sur la pratique (ne pas fournir les charges durant la durée du bail, gonfler la consommation d'eau, faire payer le locataire, effectuer un rattrapage auprès de la copropriété, recommencer avec un nouveau locataire) es-ce déloyal ?

comment puis-je avancer sur ce dossier, sachant que j'ai déjà quitté l'appartement ?
de mémoire, un technicien était passé en juillet 2021 pour regarder le compteur d'eau, mais pas de relevé depuis

[justedroit]

Bonjour froid_hiver,
Sans entrer dans les détails, votre bailleur doit procéder à la régularisation des charges annuellement, les justifiant, telle mentionnée au contrat bail.

S'il ne les régularise pas, il ne peut remonter à un délai au delà de 3 ans.

S'il ne les justifie pas, non seulement vous n'avez pas à les régler mais au surplus, il vous est fait droit de lui réclamer la restitution des provisions si celles-ci on été prévues.

[froid_hiver]

merci pour votre réponse

ma question va être très candide, mais comment peux il justifier de la charge de la chauffe de l'eau chaude sans faire la soustraction du compteur en sortie moins la la valeur du compteur en entrée?

[justedroit]

Bonjour froid_hiver,
Votre question n'est pas candide mais essentielle.

En effet, il ne peut vous justifier votre consommation si celles-ci n'ont pas été relevées sur votre EDL d'entrée et de sortie.

Mais, peut-être, le peut-il, en totalisant les consommations depuis les dates de sortie du précédent locataire en regard de celle de votre entrée et de votre sortie du logement en regard de l'entrée du prochain locataire.

Le tout est de savoir s'il a été ou pas négligent par répétition du même procédé des établissements des EDL.

[froid_hiver]

Merci pour vos explications et votre vulgarisation !

Néanmoins, je ne comprends pas chronologiquement parlant comment peux t'il prouver qu'il n'y à pas eu de consommation eau chaude entre le départ du précédent locataire et mon arrivée, ainsi qu'entre mon départ et l'arrivée du futur locataire

[justedroit]

Si le compteur a été relevé au départ du précédent locataire, admettons le 30/01 et que vous êtes entré dans les lieu le 01/01, la consommation du précédent locataire est le point de départ de votre consommation, non ?

Ensuite, vous quittez les lieux un 31/06 sans que soit relevé votre compteur et qu'un preneur prenne les lieux le 01/07, son relevé de compteur sera le point de départ de sa consommation, non ?

[froid_hiver]

C'est tout a fait évident dans ce cas précis, merci pour l'exemple

Permettez moi d'y ajouter le contexte pour s'assurer de ma bonne compréhension


En juillet 2020 : la prise d'index n'a pas été faite lors de l'état des lieux d'arrivée
En juin 2023 : la prise d'index n'a pas été faite lors de l'état de sortie

En octobre 2023 : un locataire rentre dans l'appartement (4 mois plutards) et l'index est mesuré

Dans ce cas précis, quel est la règle qui s'applique :
Juridiquement parlant l'index de prochain locataire est il forcément égal au miens ? ( En d'autres termes, dois je croire sur sa bonne foi qu'il n'a pas utilisé l'eau chaude après mon départ)

Re question candide, comment m'assurer qu'il n'a pas pris quotidiennement de bains durant les trois mois après mon départ ?

[justedroit]

Vous dites avoir quitté le logement en juin et qu'en octobre seulement il y a un nouveau locataire où l'index est relevé.

Celui-ci est le vôtre puisqu'entre la période de juin à octobre (la période de 3 mois) le logement était vide.

Au surplus, qui utiliserait l'eau chaude l'été pendant cette période ?

[froid_hiver]

Oui je dis bien cela, je vous remercie je n'avais pas bien compris !

Durant le temps que le logement est vide :
Je sais qu'il y avait des ouvriers qui occupaient le logement pour faire des travaux, après dire si il ont utilisé de l'eau chaude ou pas lors de leurs douches et si on ont bien fermé le robinet, je n'arrivais pas a le dire

Je ne sais pas si le logement a été prêté à un tiers après les travaux, je ne pourrais pas le dire

Si je comprends bien, si j'arrive pas à apporter la preuve que de l'eau a été consommé après mon départ (si cela a été fait "sous le mantaux"), l'index est le miens !

[justedroit]

Si je comprends bien, si j'arrive pas à apporter la preuve que de l'eau a été consommé après mon départ (si cela a été fait "sous le mantaux"), l'index est le miens !

Ben oui, car autrement ce ne sont que des supputations.