Regul charge eau 6ans

[Qwerty1234]

Bonjour, Je rencontre un soucis avec mon proprio. il me reclame 2000€ de charge d'eau correspondant à ma depense entre 2015 et 2021. il vient de se rendre compte que pendant ces 6 annees il avait ete prelevé chaque annee par le syndic mais ne m' avait jamais demandé la regul et de mon côté je pensais que l'eau etait prevue dans le loyer que je lui verse chaque mois. A-T-il le droit de me reclamer cette somme pour ces 6 annees ? merci

[Céleste Ciel]

Bonjour,
je ne suis pas juriste, mais un simple locataire comme vous, lui avez vous demandé des justificatifs de ces factures d'eau ? il doit vous prouver cette dépense qui soit disant vous incombe.
Pour le reste, je laisse répondre les personnes plus compétentes.
cordialement

[M 31]

Bonjour,
S'il s'agit des charges locatives annuelles (dites récupérables), il ne peut pas vous réclamer plus de trois ans (délai de prescription).
Si ces charges sont justifiées, vous pouvez demander des délais pour régler ...le bailleur doit faire sa demande par écrit.
VOIR:
https://www.inc-conso.fr/content/vous-demandez-des-precisions-sur-le-montant-annuel-des-charges-locatives
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F479
https://www.inc-conso.fr/content/vous-demandez-des-delais-pour-regler-un-rappel-de-charges-locatives-important
Si vous rencontrez des difficultés avec votre bailleur, vous rapprocher d'une association locale de consommateurs sera le mieux.
Cdt
https://www.inc-conso.fr/content/trouvez-lassociation-de-consommateurs-la-plus-proche-de-chez-vous

[justedroit]

Bonjour Qwerty1234,
Un copropriétaire ne peut raisonnablement pas ignorer que son syndic lui prélève les frais de la consommation d'eau de son appartement, et se rendre compte à brûle-pourpoint qu'en sa qualité de bailleur, il ne les a pas refacturés à son locataire depuis 6 ans.
D'autant, si vous n'êtes pas son premier preneur.

Et de votre côté, vous dites avoir pensé que les frais de consommation d'eau étaient inclus au montant du loyer.

C'est pourquoi, je vous suggère de relire votre bible s'agissant de votre contrat bail pour savoir ce qui a été prévu à ce sujet et dans son silence aux termes de premier alinéa de l'article 1353 du Code civil qui entendent que : "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver" ;
vous ne seriez pas redevable des ces frais remontant à trois ans.