FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Refus de résiliation car oublie de prélèvements

marlr16
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 12 oct. 2020, 07:53

Refus de résiliation car oublie de prélèvements

Messagepar marlr16 » 12 oct. 2020, 08:08

Bonjour,
Le 7 octobre 2019 je me suis inscrite à une nouvelle salle de sport près de chez moi.
Lors de mon inscription, la salle offrait 4 mois d'abonnement (en négociant un peu j'ai réussi à obtenir ces 4 mois offerts en début d'abonnement).
Mon 1er prélèvement était donc prévu pour le 15 février (ce qui est bien noté sur mon contrat).

Or, ne consultant que rarement le compte bancaire où les prélèvements devaient avoir lieu, j'ai constaté en avril qu'aucun prélèvements n'avaient été effectués. Le 1er prélèvement a eu lieu au mois de juin, j'ai donc d'abord pensé au Covid...

Arrivée en août, j'envoi un mail à la salle de sport pour demander une résiliation (en respectant leur préavis de 2 mois comme stipulé sur le contrat) pour la fin de mon abonnement en octobre.
S'en suis à partir de là une bataille de mails avec la salle de sport puisqu'ils se sont aperçus de leur oubli … Ils m'ont dit dans un 1er temps qu'étant un oublie de leur part, ils ne me réclameraient pas la somme dû, or ils refusent ma résiliation.
Ils me disent que sur un abonnement de 12 mois avec 4 mois offerts je dois payer 8 mensualités avant de pouvoir prétendre à ma résiliation de contrat. Mais sur mon contrat il y a noté "durée d'engagement: 1 an". Il n 'est précisé nulle part que nous devons nous acquitter d'un certain nombre de mensualité.
Donc le gérant de cette salle me "force" à rester engagée 4 mois de plus (c'est à dire jusqu'en février 2021) pour une erreur de leur fait. J'aurai préféré qu'il me demande de m'acquitter de la somme en une seule fois et qu'il me laisse partir.

Pensez vous que je suis dans mon droit si je bloque les prélèvements à la date de fin d'engagement ? Quels problèmes puis-je avoir ?

Que me conseillez vous ?

Enfin, la période de confinement et donc de fermeture des salles est intervenu pendant mon abonnement, je serais donc en droit de ne leur régler que 2 mois sur 4 demandés, non ?

Merci à tous par avance !!!

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6010
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Refus de résiliation car oublie de prélèvements

Messagepar justedroit » 13 oct. 2020, 06:40

Bonjour marlr16,
Vous avez souscrit votre abonnement le 7 octobre 2019 avec une OFFRE des quatre premiers mois portant ainsi votre premier prélèvement au 15 février 2020.

Au lieu de cela, le premier prélèvement a lieu au mois de juin soit 4 plus tard d'une mauvaise gestion du gérant qui consent à vous les offrir ne sachant pas encore que cette faute n'efface pas ces impayés qui constituent une dette, laquelle n'est pas prescrite.

Et au mois d'août, vous adressez au gérant votre lettre de résiliation de votre abonnement pour son effet au mois d'octobre qui vous la repousse de 4 mois considérant que la durée de l'offre précitée n'est pas comprise dans celle de l'engagement d'une durée de 12 mois.

Dés lors, si comme il le semble, une clause au contrat ne le précise pas, votre engagement s'expire bel et bien au mois d'octobre? sachant que cette offre portant sur un montant de cotisations de quatre mois d'abonnement n'est pas celle d'un essai mais d'une incitation commerciale à votre engagement au contrat.

Vous dites aussi que pour faire face aux mesures sanitaires du gouvernement, la salle du club a fermé deux mois, ce qui en principe reporte cette durée sur celle de l'abonnement, à moins que le club précise qu'il procède à son remboursement ou remise d'un AVOIR pour ne pas modifier la date d'effet du contrat.

Enfin, vous demandez quel sera la problématique si vous bloquez les prélèvements à la date de la fin d'engagement.

Le risque selon moi, est que le gérant de la salle peut revenir sur les cotisations impayées (4 mois) qu'il ne vous a pas présentées à ses encaissements en temps opportun + le montant des cotisations de l'offre si vous ne détenez pas une preuve de son existence, le tout diminué du montant des cotisations de deux mois de la fermeture du club.

La négociation est de mise.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Sport »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus