récupéré son bien loué lors d'une séparation ?

[nadou24]

[*]bonjour a tous

avec un ex conjoint nous avons en commun une maison que nous louons depuis 4 ans, nous nous sommes séparé il y a 12 ans et avons cette maison en commun depuis. Et depuis 10 ans j'ai refait ma vie avec un autre homme mais actuellement ça se passe mal je souhaite me séparer et j'aimerais récupérer cette maison pour l'habiter le temps qu'on arrive a la vendre

nous avons toujours voulu la vendre mais il y avait bien trop de travaux a entreprendre jusque la, le locataire étant une connaissance, nous lui avons loué a petit prix en échange de petit travaux "qu'il n'a jamais effectué" nous avons fait un crédit pour refaire l'integralité de l'électricité que nous payons toujours par ailleurs
nous avons fait une lettre 6 mois avant la fin du bail "novembre 2020" pour prévenir de la vente, le locataire étant intéressé devait faire une demande de crédit qui a été apparement refusé, nous avons voulu lui laisser le temps de voir des courtiers , mais il ne nous donne plus de nouvelle de ses recherches et depuis le bail est reparti pour 3 ans ...... et la situation ne s'arrange pas

ma question est simple comment puis je récupéré ce bien ? que dois je faire, sans faire de bétise en vous remerciant

[justedroit]

Bonjour nadou24,
Vous dites d'abord que vous aimeriez récupérer votre maison pour l'habiter avant de la vendre puis plus loin que vous avez adressé à votre locataire en place un congé pour sa vente, ce qui n'est pas du tout pareil.

Dés lors, la Loi en la matière précise que le locataire qui accepte l’offre soumise par son bailleur à l'exercice du droit de préemption comme en l'espèce dispose, à compter de la date d’envoi de sa réponse au bailleur, d’un délai de deux mois pour la réalisation de l’acte de vente.

Si, dans sa réponse, il notifie son intention de recourir à un prêt comme toujours en l'espèce, l’acceptation par le locataire de l’offre de vente est subordonnée à l’obtention du prêt et le délai de réalisation de la vente est porté à quatre mois.

Du coup, le contrat de location est prorogé jusqu’à l’expiration du délai de réalisation de la vente.

Et si, à l’expiration de ce délai, la vente n’a pas été réalisée, l’acceptation de l’offre de vente est nulle de plein droit et le locataire est déchu de plein droit de tout titre d’occupation.

Et non que le bail repart pour 3 ans.

Faites savoir à votre locataire qu'il doit quitter les lieux sur le champ car il n'a plus aucun titre lui permettant d'y demeurer, à moins que vous lui laissiez le temps de retrouver un logement ailleurs au terme duquel, vous n'aurez plus à lui donner un moindre préavis de départ.