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Récupération aide sociale sur succession ?

Moi91630
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Récupération aide sociale sur succession ?

Messagepar Moi91630 » 09 juil. 2021, 16:14

Bonjour,
Savez-vous si l'hébergement pour personnes en situation de handicap est plafonné au titre de la récupération de l'aide sociale sur une succession ? J'ai cru lire un plafond de 46000 €....
Avis aux spécialistes...

Un grand MERCI d'avance pour vos réponses.

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valioud
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Messages : 5494
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Récupération aide sociale sur succession ?

Messagepar valioud » 21 juil. 2021, 10:58

En tant qu’héritier, toute demande de récupération d’aide sociale faite à votre encontre peut être contestée. Cela dépend du montant de l’actif net de la succession.


Que faire en cas de litige ?

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