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Recherche propriétaires avec mandat gestion Foncia dont bail en erreur / PINEL

Titi5960
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Messages : 1
Enregistré le : 12 mars 2022, 16:30

Recherche propriétaires avec mandat gestion Foncia dont bail en erreur / PINEL

Messagepar Titi5960 » 12 mars 2022, 16:36

Bonjour,

nous sommes propriétaires d'un appartement + Parking que nous avons loué en dispositif PINEL via un mandat de gestion Foncia.
Lors d'un contrôle fiscal qui nous demande de fournir le bail, l'administration fiscale relève que notre bien n'est pas éligible au PINEL car le bail de l'appartement étant lié au parking, le montant total du loyer dépasse alors les plafonds fixés par le dispositif PINEL.
Foncia a lié à tort le bail de l'appartement et du parking (ils ont reconnu à l'oral leur erreur).
Entre temps, évidemment, Foncia ne nous a pas du tout aidé à discuter avec l'administration fiscale pour que nous puissons maintenir le dispositif PINEL.
Nous allons mener une action contre Foncia pour erreur de rédaction de bail. Nous sommes à la recherche d'autres propriétaires dans notre situation pour voir si possibilité de grouper une action.
De plus, notre locataire est finalement parti et Foncia met 10 000 ans à trouver un nouveau locataire alors que le bien est en région parisienne, zone "tendue" immobilièrement parlant...
Nous ne précisons pas le nb de mails ou appels restés sans réponse de la part de Foncia...

Merci par avance,

bien à vous,

Félicie

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