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Recherche de fuite et dégats des eaux

Mag1975
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Enregistré le : 16 nov. 2023, 17:02

Recherche de fuite et dégats des eaux

Messagepar Mag1975 » 16 nov. 2023, 17:09

Bonjour,

Le syndic a demandé une recherche de fuite concernant un dégât des eaux chez mon voisin du dessous.
L'agence immobilière m'envoie la facture car selon eux c'est moi qui doit payer.
Il me semblait que selon la convention IRSI " Les investigations préalables sont prises en charge par l’assureur personnel de celui qui les a effectuées."
Merci de vos éclaircissements,

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aie mac
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Messages : 385
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Re: Recherche de fuite et dégats des eaux

Messagepar aie mac » 17 nov. 2023, 00:12

Bonjour
Il me semblait que selon la convention IRSI " Les investigations préalables sont prises en charge par l’assureur personnel de celui qui les a effectuées."
Vous vous référez à la version initiale d'IRSI, qui a été modifiée sur ce point (les RDF) en 2020.
Désormais, les RDF organisées par le syndic sont prises en charge par l'assureur du copropriétaire du local où se situe la recherche.
Vous noterez que s'agissant d'IRSI, les termes n'en sont opposables qu'entre assureurs qui en sont dignitaires.
Les autres intervenants ne peuvent agir que dans le cadre juridique commun qui est le code civil.
En l'occurrence, il appartient à celui qui commande une prestation d'en honorer les termes sans pouvoir les reporter sur un tiers (1299cc, de mémoire).
Vous n'indiquez pas votre statut, mais on peut supposer que vous êtes locataire.
Vous n'êtes donc, à priori, pas concernée par cette affaire.
Néanmoins, ce statut implique une obligation d'entretien de certains équipements qui pourraient expliquer la position de l'agence.
Quelle est l'origine des dommages révélée par la recherche?


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