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Rachat appartement neuf pour loi pinel

Papecom
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Rachat appartement neuf pour loi pinel

Messagepar Papecom » 23 Oct 2017, 12:21

Bonjour, nous envisageons d'acheter un appartement neuf non livré à une personne qui est mutée. Nous souhaiterions bénéficier de la loi pinel. Cela est il possible, sachant que c'est un rachat (ce qui ne va pas avec les textes de la loi) mais c'est un appartement neuf livré fin décembre qui n'a jamais été occupé. Difficile de trouver des réponses. Quelqu'un est il au courant d'un cas similaire? Merci d'avance. Papé

AS 31
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Re: Rachat appartement neuf pour loi pinel

Messagepar AS 31 » 24 Oct 2017, 08:45

Bonjour Papé,

Cela me semble compliqué car il y a déjà eu signature d'un acte authentique chez le notaire par l'actuel propriétaire.

Pour modérer mon analyse, il n'y a, à priori, pas eu encore de déclaration ni d'engagement de location auprès des services fiscaux.

Moi, à votre place, je fais deux choses :
1) Je prends rendez-vous avec un notaire en lui expliquant la problématique avant le rendez-vous (un notaire n'est pas une encyclopédie, il a aussi besoin de chercher des réponses quand le sujet est inhabituel).
2) J'interroge par écrit l'administration fiscale, à la fois parce qu'elle est obligée de répondre (je ne me rappelle plus du délai), mais aussi parce qu'elle vous fournira une réponse écrite qui fera foi.

Bonne journée.
Patrick LEGOFF


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Papecom
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Re: Rachat appartement neuf pour loi pinel

Messagepar Papecom » 24 Oct 2017, 10:39

Bonjour Patrick. Merci de vos conseils. C'est un cas assez difficile car pour l'instant personne n'a de réponse. Nous avions déjà contacté notre notaire et lui aussi était un peu perdu. Il doit faire des recherches. J'ai écrit aux impôts.Bonne journee. Papé

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