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Quels motifs légitimes pour résilier Canal Plus ?

FPPMDLO
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Quels motifs légitimes pour résilier Canal Plus ?

Messagepar FPPMDLO » 09 févr. 2015, 15:30

Bonjour à tous,

Je pense que je ne suis pas le premier (ni le dernier) à m'arracher les cheveux en voulant résilier mon abonnement à Canal Plus avant la date anniversaire.
Pour ce, il faut invoquer les fameux "motifs légitimes". On parle pèle-mêle de déménagement à l'étranger, de décès, etc. Apparemment, la perte d'un emploi n'en fait pas partie ou peut-être ou pas forcément !
Depuis deux mois mes revenus ont fortement baissés suite à la perte de mon licenciement. J'estime que c'est un motif légitime pour dénoncer mon contrat sous dix jours mais pas pour Canal Plus.
Quelqu'un aurait-il des informations ou une jurisprudence ou la marche à suivre ?
Merci d'avance

b58
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Re: Quels motifs légitimes pour résilier Canal Plus ?

Messagepar b58 » 09 févr. 2015, 19:51

Bonsoir,
Je comprends que vous étiez sous CDI. Dans un tel cas, le licenciement constitue bien un motif légitime.
On rappellera par ailleurs que le professionnel ne peut se faire juge du caractère légitime du motif invoqué (CA de Versailles, Arrêt du 4 février 2004). Sil y a refus, c'est le juge, s'il est saisi, qui tranchera.


Que faire en cas de litige ?

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FPPMDLO
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Re: Quels motifs légitimes pour résilier Canal Plus ?

Messagepar FPPMDLO » 12 févr. 2015, 17:03

Merci pour votre réponse.
Je viens de les contacter via le médiateur de C+ et j'attends la suite.

Pour la blague, j'ai reçu un mail me confirmant la réception de mon courrier recommandé mais que :
"Conformément à l'article 8.4 des Conditions Générales d'Abonnement qui nous lient, vous êtes redevable de toutes les mensualités jusqu'à la date d'échéance de votre contrat." Document que l'on m'invite à consulter sur ce lien :
http://media.canal-plus.com/file/91/0/587910.pdf
Malheureusement pour eux, l'article 8.4 n'existe pas !
Il n'est dit nulle part quels sont les motifs qu'ils estiment légitimes pour une résiliation.

Si les choses n'avancent pas, ai-je le droit de suspendre le prélèvement automatique ?

b58
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Re: Quels motifs légitimes pour résilier Canal Plus ?

Messagepar b58 » 12 févr. 2015, 17:43

Si les choses n'avancent pas, ai-je le droit de suspendre le prélèvement automatique ?

Vous pouvez révoquer votre autorisation de prélèvement automatique.
Notez que tant que vous n'avez pas fait cette démarche, même si un prélèvement passe, vous pouvez contester ce dernier auprès de votre banque dans un délai maxi de 8 semaines à compter de la date du débit. Remboursement par la banque sous 10 jours ouvrables.

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Re: Quels motifs légitimes pour résilier Canal Plus ?

Messagepar FPPMDLO » 12 févr. 2015, 19:35

Merci pour toutes ces infos.
Je vous tiendrai au courant de l'avancée de mon dossier !

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Re: Quels motifs légitimes pour résilier Canal Plus ?

Messagepar caen33 » 22 févr. 2015, 11:38

Bonjour,

je suis nouveau sur ce forum.

Je suis abonné de longue date à Canal + et souhaite me désabonner.
Ma date d' échéance est en octobre, la loi Chätel me permet-elle de faire cela avant sans pénalités ?

Merci pour vos réponses,

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Re: Quels motifs légitimes pour résilier Canal Plus ?

Messagepar Oblivius » 21 nov. 2017, 21:30

La loi Chatel ne concerne pas Canal malheureusement donc non. Vous devez envoyer un courrier recommandé minimum 1 mois avant la date anniversaire du contrat sinon c'est la reconduction sur un an.

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Re: Quels motifs légitimes pour résilier Canal Plus ?

Messagepar Columbia19 » 28 déc. 2017, 23:59

Bonsoir
Je suis abonné canal .peut on invoquer la grille des programmes et le choix des animateurs qui ne correspondent plus a l offre proposée ? nulle part ailleurs le petit journal entre autres ont terriblement changé .
L'offre extérieure est meilleure .
Bref je suis écoeuré je vois mon argent partir dans une chaîne que je ne supporte plus .

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Re: Quels motifs légitimes pour résilier Canal Plus ?

Messagepar Louliloula » 20 janv. 2018, 12:58

Bonjour

J ai un abonnement canal par ADSL encore engagée jusqu au 31.10.19
J ai déménagé et je n ai plus assez de début pour avoir la tv par internet donc canal non plus. J ai appelé plusieurs fois le service clien t qui me confirme l impossibilité et me conseille d envoyer un courrier de résiliation.
Je m exécute er la je reçois un mail de confirmation de résiliation à la fin de mon contrat.
N est ce pas un motif légitime de résiliation anticipée , le fait qu' ils ne peuvent pas me fournir mes services ? Que puis je faire? Merci d avance

christelleg
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Re: Quels motifs légitimes pour résilier Canal Plus ?

Messagepar christelleg » 01 mars 2019, 16:38

Bonjour,

je suis dans le même cas !

On avait Canal+ et le bouquet sport par ADSL.
On a déménagé au 01/02, et on ne capte plus la TV par ADSL (et on a une connexion internet de merde lol).
Canal+ me dit d'envoyer une lettre de résiliation pour motif légitime avec attestation propriétaire pour leur non souhait d'installer une parabole et un justif' de mon FAI pour attester que je ne capte pas la TV par ADSL. Je fais ça et tout à l'heure mon mari reçoit un mail comme quoi la résiliation est prise en compte à compter du 31/12/2019 ! Date anniversaire du contrat.

J'ai contacté Canal+ qui reste sur ses positions ... La nana m'a d'ailleurs tout simplement raccroché au nez quand j'ai insisté !

Là, je suis au téléphone avec un autre conseiller Canal+ ... je commence à perdre espoir ...

Ils veulent absolument m'envoyer un décodeur TNT pour capter les chaînes Canal+, mais du coup je ne pourrais toujours pas avoir les chaînes Sports, qui sont la raison pour laquelle mon mari avait souscrit à l'abonnement initialement ... donc ça ne m'intéresse pas du tout ! ...

Ils me proposent au mieux de résilier 'exceptionnellement' le bouquet sport ...

Comment faire ???

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