FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

QUAND L'ACTION SE TERMINERA-T-ELLE ?

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: QUAND L'ACTION SE TERMINERA-T-ELLE ?

Messagepar visiteur » 13 avr. 2006, 17:33

vous connaissez donc la décision du juge avant même qu'il soit saisi, vous êtes très fort ! mais relisez un peu plus le jugement du 30 novembre, vous n'y verrez que les consommateurs n'ont rien obtenu, c'est bien pour ça que vous vous retrouvez à saisir un autre juge, sans trop savoir pourquoi ni pour quel préjudice, moi aussi je peux me bricoler un calculateur me disant qu'on me doit 30 ou pourquoi pas 1000 € ! revenez sur terre et consacrez votre belle énergie à remettre en route un pays en panne et à la traine de la croissance mondiale

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: QUAND L'ACTION SE TERMINERA-T-ELLE ?

Messagepar visiteur » 13 avr. 2006, 18:10

bravo , mille fois bravo , il faut avoir les pieds sur terre


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: QUAND L'ACTION SE TERMINERA-T-ELLE ?

Messagepar visiteur » 18 avr. 2006, 15:43


g_patetta
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 26 mai 2003, 10:10

re: QUAND L'ACTION SE TERMINERA-T-ELLE ?

Messagepar g_patetta » 19 avr. 2006, 10:59

Les consommateurs n'ont rien obtenu du Conseil de la concurrence parcequ'il n'a pas le pouvoir d'ordonner une indemnisation pour ceux-ci. De part la loi, il ne peut que constater la pratiques anti-concurrentielles et sanctionner les opérateurs. Pour que les victimes obtiennent une indemnisation, que ce soit des entreprises ou des particuliers, elles doivent saisir une autre juridiction.
Quant au bricolage du calculateur : étant donné le nombre de spécialistes qui se sont chargés de sa réalisation, il est difficile de parler de bricolage ...
Mais attendons donc les décisions à venir ... nous verrons bien qui a raison ...

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Téléphone Mobile - Smartphone »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 9 invités

En savoir plus