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Procédure assistance juridique de l'acheteur suite achat véhicule

Mel34
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Procédure assistance juridique de l'acheteur suite achat véhicule

Messagepar Mel34 » 10 août 2021, 07:07

Bonjour,

J'ai vendu une voiture de 184000km dont tout a été fait ( 4 pneus neufs, vidange, révision, plaquettes de freins avec factures). Le contrôle technique est ok.

Le jour de l'essayage, l'acheteur me demande des factures de l'ancien propriétaire, chose que nous n'avions pas. Mais décide d'acheter la voiture début juillet.

La semaine dernière, il nous contacte pour nous dire que nous avons été malhonnête car d'après son garagiste, il y aurait l'embrayage à changer, la boîte de vitesse ainsi qu'une poulie d'accessoires.
Moi, de mon côté je trouve ça bizarre car à la révision rien n'a été mentionné ni au contrôle technique et ce sont des pièces qui peuvent mettre en arrêt la voiture, alors qu'elle roule sans bruits ni rien.
De là il me dit que le jour de l'essayage, il aurait remarqué la boîte dur mais n'a pas prêté attention car il sort d'une boîte automatique. Je lui ai dis qu'il aurait pu me dire à ce moment, car il ne m'a rien dit. Il me répète qu'il sort d'une boîte automatique. Et qu'il veut qu'on paye les 1600e de frais en totalité, avec mon mari, nous lui avons dit non mais qu'on pouvait participer à hauteur de 400-500e. Mr n'a pas été d'accord et a saisi la procédure juridique de son assurance et qu'on recevrait un recommandé.

Sachant que nous habitons Montpellier et lui paris, il sort d'une boite automatique et il a récupéré la voiture à Montpellier puis a rouler avec jusqu'à Paris, soit environ 700-800km. Je me demande si ce n'est pas lui qui a lui même abîmé l'embrayage et nous jette la faute, car je trouve quand même bizarre que dans notre côté, ces choses n'ont été remarqué nul part.

Qu'est ce que je peux faire de mon côté, puis-je saisir aussi de mon côté l'assistance juridique de mon assurance en tant que vendeur ?

Je vous remercie par avance.
Cordialement.

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Célesbet
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Re: Procédure assistance juridique de l'acheteur suite achat véhicule

Messagepar Célesbet » 10 août 2021, 17:40

Bonsoir,

Si vous avez une protection juridique vous pouvez toujours la contacter pour éventuellement commencer à prendre des dispositions.

1/ Toutefois rien ne pourra être décidé tant que vous n'aurez pas reçu le recommandé.
A ce moment il faudra vérifier les informations données par votre acheteur et bien s'assurer que que la procédure pour vice caché est respectée.
Car qui dit procédure dit règles à suivre sinon le vice ne pourra pas être pris en compte.
Donc à suivre.

2/ Sur une voiture de 184.000 km, un embrayage est souvent considéré comme une pièce d'usure et donc ne pas être considéré comme un vice (à nuancer selon les pièces mises en causes).

Cdlt


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Mel34
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Re: Procédure assistance juridique de l'acheteur suite achat véhicule

Messagepar Mel34 » 10 août 2021, 18:51

Bonsoir, merci de m'avoir répondu. Dans ce cas, j'attendrai le recommandé et ce qui en dit.

Je reviendrais vers vous pour savoir ce qui en est, c'est la première fois que nous sommes confrontés à ça alors que nous avons tout fait dans les règles et avons toujours été honnête en ce qui concerne les réparations de voitures.

Je vosu remercie par avance en attendant le recommandé.

Cdt

justedroit
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Re: Procédure assistance juridique de l'acheteur suite achat véhicule

Messagepar justedroit » 15 août 2021, 18:22

Bonjour Mel34,
Votre acheteur pense se retourner contre vous dans le cadre du vice caché de la chose vendue et pour rien d'autre.

Mais pour ce faire, il se doit à deux choses.

La première des choses est que le véhicule soit tombé en panne, ce qui ne semble pas être le cas.

La seconde des choses qui n'est pas la moindre, est qu'il doit prouver que le véhicule était teneur du défaut caché avant son acquisition.

Enfin, la cerise sur le gâteau est que le véhicule a 184.000 kms au compteur et que l'acheteur pouvait bien s'imaginer que les pièces d'usures lâcheront un jour.

Aucune chance qu'il puisse aboutir dans cette affaire.

Vous n'avez pas à agir y compris si vous recevez de sa part une LRAR vous mettant en demeure de régler ces réparations et n'intervenez auprès de votre assureur auto en principe, que si votre acheteur vous informe d'une date d'expertise du véhicule pour que l'assurance diligente le vôtre afin de vous assister en contradictoire.

Faites intervenir votre protection juridique que si vous êtes assigné au cas où cette expertise contradictoire ne serait pas en votre faveur.

Dormez tranquille Héraultais.

Mel34
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Re: Procédure assistance juridique de l'acheteur suite achat véhicule

Messagepar Mel34 » 15 août 2021, 22:27

Bonsoir,

Mon mari a reçu un recommandé de sa part. Et il veut qu'on paye la totalité des réparations sinon il saisira la protection juridique.
De un ce n'est pas la boîte de vitesse comme il nous avait dit mais seulement l'embrayage, or ni à la révision ni le jour de l'essai il nous a mentionné quoi que ce soit, mais dis dans le courrier qu'il n'a pas pensé à me le dire parce qu'il pensait que c'était normal car sort d'une boîte automatique.

Il nous parle de carnet d'entretien que nous n'étions pas en mesure de donner ainsi que les dernières factures, que la dernière date de mars 2020, or je lui ai bien dit que l'ancien propriétaire ne nous a pas remis ce carnet. Alors que je lui ai donné celle des 4 pneus faits récemment (je lui ai montré mais ne l'a pas mentionné dans le courrier..) et celle datant de mars 2020 qui concerne les plaquettes.

Je copie la partie qu'il nous demande de payer parce que son épouse a trouvé la pedale d'embrayage dure, donc il l'a emmené chez le garagiste :

"A l'arrivée au rendez-vous, le garagiste m'a demandé de mettre en marche le moteur afin de faire le point sur la nécessité de faire ou pas la vidange de la boîte de vitesse.

Après contrôle, deux éléments défaillants ont été constatés par le garagiste :
- la boîte de vitesse était effectivement dure mais cela n'est pas provoqué par le manque d'huile de boîte mais d'usure de l'embrayage.
- un bruit au niveau de la courroie d'accessoire qui laisse apparaître une problématique avec la pompe à eau."

Devis estimé par le garagiste est 1600e et veut qu'on paye la totalité.
La voiture est une courroie à chaîne.

Je trouve quand même cette histoire un peu bizarre.

Cordialement.

justedroit
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Re: Procédure assistance juridique de l'acheteur suite achat véhicule

Messagepar justedroit » 16 août 2021, 05:54

Bonjour Mel34,
Elle a de bizarre cette affaire que la tentative de l'acheteur de vous faire prendre à votre charge les frais de réparation du véhicule que vous lui avez vendu qui n'est pas tombé encore en panne.

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Re: Procédure assistance juridique de l'acheteur suite achat véhicule

Messagepar Mel34 » 16 août 2021, 07:56

Bonjour,
Je dis bizarre justement dans son sens à lui car de notre côté rien n'a été signalé, ni contrôle technique ni révision. Effectivement elle n'est pas tombé en panne, elle roule. Même le bruit, je me demande si ce n'est pas lui qui a fait quelque chose pendant le trajet en faisant passer pour un vice.

Du coup, je vais faire ce que vous me conseillez.

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement.

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Re: Procédure assistance juridique de l'acheteur suite achat véhicule

Messagepar ElyssaBanana » 16 août 2021, 10:42

Bonjour,
D’après ce que j’entends autour de moi, c’est un coup classique des acheteurs malhonnêtes qui ne prennent pas soin du véhicule et remettent la faute sur le vendeur…! En ce qui concerne votre cas, je trouve ça quand même gros ce qu’avance l’acheteur, d’autant que vous avez l’air d’avoir tout fait en règle d’après ce que je peux lire. Je rejoins @justedroit, tant qu'il n'y a pas d'expertise lancée par l'acheteur, nous n'avez pas à vous inquiéter. Je vous laisse un article qui comporte pas mal d’infos qui pourront vous aider à mon avis : https://sorel-huet-avocats.com/droit-automobile/vice-cache/ Avec ça, je ne vois pas comment il pourrait gagner ! Bon courage en tout cas

Mel34
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Re: Procédure assistance juridique de l'acheteur suite achat véhicule

Messagepar Mel34 » 16 août 2021, 11:09

Merci beaucoup.

ElyssaBanana
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Re: Procédure assistance juridique de l'acheteur suite achat véhicule

Messagepar ElyssaBanana » 23 août 2021, 07:26

Je vous en prie. Vous avez réussi à trouver une solution ?

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