Problème voiture suite achat à un négociant

[Calvalera]

Bonjour,

J'ai acheté en mai 2022 une voiture à un négociant dans le 61 (département où vis ma mère, sur le moment j'habitais dans le 85. J'ai fait le déplacement pour aller chercher la voiture et voir ma mère, pour la petite histoire).

Quelques mois après, la voiture s'est mise à trembler, je l'ai emmené au garage. 2 injecteurs HS.
Le négociant m'avait dit avoir changé les 6 injecteurs (factures ebay.de, de la pièce d'occaz probablement). Le devis tombe, 1850€ TTC pour:
La dépose des 6 injecteurs, le passage au banc des 6 injecteurs, 2 injecteurs Bosch, remplacement du filtre à gazole, remplacement du circuit de retour d'injecteurs... + la MO.
Bref, avant de faire les travaux, j'appelle le négociant et je lui explique ce qui se passe.
Il me dit "1850€ TTC, c'est des voleurs, vous venez, j'en achète 2 sur ebay et je les fait monter au black".
Je refuse, la voiture étant déjà en panne à + de 350 km de son garage.
Les injecteurs sont déposés.. je vais pas tout faire remonter et la faire remorquer jusqu'à son garage (à mes frais évidemment) + faire un montage au black sans facture.

Il m'a proposé de participer "gracieusement" au montant de la facture à hauteur de 300€..
J'ai pas trop le temps pour les procédures, donc je lui ai dit que j'étais d'accord. Et voici maintenant plus de 2 mois qu'il trouve 1000 et 1 excuse pour ne pas payer (chèque en bois, problèmes persos, etc.)
Entretemps, le n° de SIRET du négociant à changé, l'actuel date de février 2023 (sans doute une manœuvre pour éviter les poursuites, faire couler volontairement son affaire ou fermer sa boite pour la renouveler sous un nouveau nom).

Donc pour résumer, il ne souhaite pas s'arranger à l'amiable, il n'a rien remboursé alors que ça devait être pris en garantie.
Pour rappel, dans le cas d'un achat chez un professionnel, la garantie, avant 2022, était de 3 mois et est maintenant de 1 an.

Quel recours je peux avoir contre lui?

[Calvalera]

Ah mais je me doute que maintenant on ne peut plus vraiment faire d'affaires de dingue sur le net. Mais je pensais qu'ils avaient quand même une obligation sur l'état de leur voiture. C'est trop facile de dire, "je suis responsable du moteur mais les injecteurs, les bougies, le démarreur, l'alternateur, le turbo.. ne font pas partie du moteur". Ils sont responsables de rien en fait...

[justedroit]

Bonjour Calvalera,
Votre rappel sur la garantie qui est passée d'un délai de 3 à 12 mois est erroné.

En effet, vous parlez sans doute de la garantie légale de conformité et non celle du vice caché qui pour un bien acquit d'occasion est passé d'une durée de 6 à 12 mois.

Ceci dit pour la petite histoire, et s'agissant de la grande, aux termes de l'article 1641 du Code civil, ce que vous expliquez comme casse du véhicule à moins d'un an de son acquisition, constitue un vice caché de la chose vendue ou selon un DOL :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

OU
Comme expliqué à l'article 1137 du Code civil :

"Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation".

Mais vous allez vous heurter à des écueils difficilement surmontables, j'explique :

Pour le vice caché. Il ne fallait pas démonter les pièces, prouver que le vice caché était antérieur à la date d'acquisition du véhicule et donc diligenter un expert auto pour l'entendre le prononcer, et enfin, le changement de siret qui est inquiétant.

Pour le DOL, il est caractérisé par les propos mensongers du vendeur.
Reste que, il faut en apporter la preuve.

[Calvalera]

Bonjour, merci pour ton retour.

Le problème, c'est que sur le moment, quand on travaille et que la voiture tombe en panne, on ne peut pas attendre je ne sais combien de semaines sans voiture le temps de la faire expertiser.
La priorité c'est de remettre la voiture en route.
Je viens de regarder, le SIRET a bien changé et le nom du propriétaire de la société aussi.

Donc je l'ai dans l'os et on ne peut rien faire contre ce genre de guignols..

[justedroit]

Bonjour Calvalera,
C'était à prévoir et c'est cuit de façon légale mais il ne fallait pas non plus espérer grand chose dés lors que le véhicule a été réparé.

Mais changer de nom de propriétaire ne veut pas dire pour autant qu'il n'exerce pas à sa nouvelle adresse.

En effet, il est classique en cas de dette, de déposer son bilan avec liquidation de bien, et remonter sa société avec un nom d'emprunt.

En ce cas, il est envisageable de le rencontrer et de discuter avec lui tentant un arrangement.