Problème avec un garage...

[Méli25]

Bonjour,

Je vais vous la faire le plus court possible.

Ma voiture a lâché. La voiture a été conduite dans un garage. Verdict : le moteur est fichu.
OK. Je m'y connais pas du tout en voiture mais comme tout le monde je sais que la panne moteur... c'est pas bon. Je demande au garagiste d'évaluer l'opportunité d'une réparation. En gros : combien il y aurait de frais pour remettre en état la voiture (y a t il d'autres réparations à faire ?) et combien vaudrait cette voiture à la revente...

On m'annonce que le changement du moteur, en occasion, ça ferait 2000 euros pose comprise et que la voiture à la revente ça ferait 2500 euros. La question se pose ! J'envisageais justement de changer de voiture prochainement (dans les 6 mois) mais en même temps j'ai besoin de rouler tout de suite... j'hésite !

Je demande s'il y a d'autres frais importants (réparations couteuses) à prévoir pour remettre sur pied le véhicule. Je dis bien que ça sert à rien de réparer le moteur à 2000 euros pour qu'on m'annonce ensuite qu'il y a telle autre réparation à 1000, 2000, 3000 euros encore pour la remettre sur pied. Sinon, vaut mieux acheter une autre voiture direct !

Je demande à ce que le tour du véhicule soit fait pour que je sache l'ensemble des réparations. Je dis que j'ai repéré des petits trucs (1 ampoule, 1 essuie-glace), que ça, c'est ok, je peux. Mais j'insiste : je suis pas mécano, il faut me signaler toute réparation importante qui pourrait rendre ma voiture trop chère à réparer. J'ai demandé PLUSIEURS FOIS de faire le tour de la voiture. On m'a répondu PLUSIEURS FOIS de pas m’inquiéter, qu'on faisait toujours le tour du véhicule...

Bref, on avait convenu que fallait faire un tour du véhicule pour évaluer les réparations, et si c'est rentable, réparer tout ce qu'il faut en me tenant informée avant. Il était prévu aussi que le garage fasse passer le contrôle technique. Bref, on avait le tableau suivant : le moteur à 2000 euros et des petites réparations qui coutaient pas trop chères. J'allais m'en tirer grand max à 2500 euros et je récupérais une voiture en état de marche.

Je précise RIEN A ÉTÉ SIGNE. On ne m'a pas donné de devis et moi qui ne suis pas professionnelle, je n'ai rien demandé. On était d'accord sur le prix du moteur, qu'il fasse le tour du véhicule... Le garagiste avait l'air sympa. J'avais confiance. J'ai rien demandé. Pour moi, entre le moteur et les petits détails, je me disais que ça aller faire MAX 2500 euros, j'allais payer et voilà, j'allais repartir avec une voiture qui a passé le contrôle et qui peut rouler.

Puis on m'appelle pour venir récupérer la voiture. Je demande "ah bon tout a été fait ? l'ampoule ? l’essuie-glace ? le contrôle technique ?"

Là, on m'indique que non. Pas de CT. Rien d'autre que le moteur...

Je demande si le tour du véhicule avait été fait ??? Bah oui, vu que les petites réparations sont pas faites, je me demande si le véhicule a été contrôlé… Là je comprends clairement qu’aucun tour du véhicule n’a été fait. Lui ça l’arrange pas de faire le tour du véhicule. Ca lui fait perdre du temps. Je comprends qu’il a changé le moteur sans s’assurer que le véhicule était en bon état général par ailleurs.

Il insiste, c’est plus simple : vous venez prendre votre véhicule. Vous faites le C.T. vous même, et je vous dis pas que le C.T. ça passera ! Et ensuite vous revenez avec la liste des réparations à faire.

Je réponds poliment que c'était pas prévu comme ça. Que j'avais pas prévu de récupérer la voiture pas finie ! Y a des petites réparations en attente et que je préfère qu'on s'en tienne à ce qui a été dit. A ce moment là, je ne soupçonne pas en particulier qu’il y ait des plus grosses réparations, même si je comprends qu’il a pas bien regardé le véhicule.

Mais le garagiste va tellement insister : le plus simple, vous récupérez votre véhicule. Vous faites le C.T. et on verra les réparations à faire.

Là je commence à sentir la patate... qu'il a pas fait le tour du véhicule, qu'il en sait toujours rien de ce qu'à la voiture, s'il y a pas des réparations importantes à faire qui couteraient des milliers d'euros. Ce qui ne l’a pas empêché de monter le moteur… Vraiment, il insiste : je dois récupérer la voiture ( = en gros : payer ).

Je reste très polie mais non : prenez votre temps, tant pis...

Je vous la fais courte : ce ping pong "récupérez votre voiture" "non non"... a duré 10 minutes ! Il voulait plus du tout faire le C.T. à ce point que je lui ai demandé si par hasard, en montant le moteur, il a pas vu une grosse réparation à faire et qu'il ne me le dit pas ! Il me dit que non. Mais en tous cas, il insiste : je dois récupérer la voiture.

Moi, je comprends qu'il a pas fait le tour du véhicule sérieusement. Et vraiment je m’interroge lourdement sur le fait qu’il ait repéré une grosse panne ou plusieurs réparations qui vont chiffrer, et que malgré tout, il a monté le moteur quand même pour gagner ses 2000 euros. Peut-être s’est-il dit : "je vais lui dire de reprendre sa voiture, elle va payer, et quand elle ira au C.T. toute seule, qu'elle découvrira les réparations à venir, ce sera plus mon affaire !

J'ai écourté la conversation, je n'arrivais plus à réfléchir. J'ai finalement rappelé le garage en disant que je récupère pas la voiture, on s'en tient à ce qu'on avait dit. Je crois qu'ils ont compris que certes j'étais surement totalement novice mais pas complètement débile non plus.

Enfin, j'ai reçu un appel hier soir où le garagiste me dit "je viens de mettre la voiture sur le pont" et bah voilà ça va pas y a des trucs cassés (qu'il n'a jamais évoqués avant, ce sont donc de nouvelles réparations)... bref il me dit qu'il me prépare un devis !

Ce que je comprends pas, c'est pourquoi depuis le temps que je lui ai demandé de faire le tour du véhicule pour évaluer les dégâts... c'est que maintenant qu'il a monté le moteur qu'il regarde ??? Ca fait plus de 2 mois qu’il a le véhicule.

Et s'il me sort un devis à 4000 euros maintenant je fais quoi ??? J'ai demandé x fois de vérifier la voiture ! Pourquoi fait il le tour maintenant qu'il a monté le moteur ??? Et si ça dépasse 2500 euros, ça servait à rien de réparer puisque lui même, à ma demande (justement pour évaluer s'il fallait réparer ou non) a évalué ma voiture à 2500 euros maximum à la revente...

J’ai appelé mon assureur qui m’indique que là, c’est plutôt un problème juridique mais que je bénéficie pas de l’assistance juridique dans mon assurance voiture.

Qu'en pensez-vous ?

Je veux bien le payer pour un travail effectué mais je veux pas non plus me faire avoir ! Si je lui paie 2000 euros le moteur et après ma voiture passe pas le C.T. et qu'il y a des milliers à payer, moi je me fais avoir. Et quand même, il me semble que c'était son taff de vérifier l'état du véhicule, d'autant que j’ai demandé X fois de faire le tour du véhicule. Il m'avait dit que c'était le moteur. Finalement c'est le moteur + tout ce qu'il va ajouter maintenant... Finalement, son diagnostic de l'état du véhicule n'était pas bon. Et maintenant qu'il voit que ça coince, pour la première fois, il est en train de faire un vrai diagnostic...

Merci pour vos commentaires.

Cordialement,

[jadis]

Bonjour,

Je vais vous la faire le plus court possible.

Ma voiture a lâché. La voiture a été conduite dans un garage. Verdict : le moteur est fichu.
OK. Je m'y connais pas du tout en voiture mais comme tout le monde je sais que la panne moteur... c'est pas bon. Je demande au garagiste d'évaluer l'opportunité d'une réparation. En gros : combien il y aurait de frais pour remettre en état la voiture (y a t il d'autres réparations à faire ?) et combien vaudrait cette voiture à la revente...

On m'annonce que le changement du moteur, en occasion, ça ferait 2000 euros pose comprise et que la voiture à la revente ça ferait 2500 euros. La question se pose ! J'envisageais justement de changer de voiture prochainement (dans les 6 mois) mais en même temps j'ai besoin de rouler tout de suite... j'hésite !

Je demande s'il y a d'autres frais importants (réparations couteuses) à prévoir pour remettre sur pied le véhicule. Je dis bien que ça sert à rien de réparer le moteur à 2000 euros pour qu'on m'annonce ensuite qu'il y a telle autre réparation à 1000, 2000, 3000 euros encore pour la remettre sur pied. Sinon, vaut mieux acheter une autre voiture direct !

Je demande à ce que le tour du véhicule soit fait pour que je sache l'ensemble des réparations. Je dis que j'ai repéré des petits trucs (1 ampoule, 1 essuie-glace), que ça, c'est ok, je peux. Mais j'insiste : je suis pas mécano, il faut me signaler toute réparation importante qui pourrait rendre ma voiture trop chère à réparer. J'ai demandé PLUSIEURS FOIS de faire le tour de la voiture. On m'a répondu PLUSIEURS FOIS de pas m’inquiéter, qu'on faisait toujours le tour du véhicule...

Bref, on avait convenu que fallait faire un tour du véhicule pour évaluer les réparations, et si c'est rentable, réparer tout ce qu'il faut en me tenant informée avant. Il était prévu aussi que le garage fasse passer le contrôle technique. Bref, on avait le tableau suivant : le moteur à 2000 euros et des petites réparations qui coutaient pas trop chères. J'allais m'en tirer grand max à 2500 euros et je récupérais une voiture en état de marche.

Je précise RIEN A ÉTÉ SIGNE. On ne m'a pas donné de devis et moi qui ne suis pas professionnelle, je n'ai rien demandé. On était d'accord sur le prix du moteur, qu'il fasse le tour du véhicule... Le garagiste avait l'air sympa. J'avais confiance. J'ai rien demandé. Pour moi, entre le moteur et les petits détails, je me disais que ça aller faire MAX 2500 euros, j'allais payer et voilà, j'allais repartir avec une voiture qui a passé le contrôle et qui peut rouler.

Puis on m'appelle pour venir récupérer la voiture. Je demande "ah bon tout a été fait ? l'ampoule ? l’essuie-glace ? le contrôle technique ?"

Là, on m'indique que non. Pas de CT. Rien d'autre que le moteur...

Je demande si le tour du véhicule avait été fait ??? Bah oui, vu que les petites réparations sont pas faites, je me demande si le véhicule a été contrôlé… Là je comprends clairement qu’aucun tour du véhicule n’a été fait. Lui ça l’arrange pas de faire le tour du véhicule. Ca lui fait perdre du temps. Je comprends qu’il a changé le moteur sans s’assurer que le véhicule était en bon état général par ailleurs.

Il insiste, c’est plus simple : vous venez prendre votre véhicule. Vous faites le C.T. vous même, et je vous dis pas que le C.T. ça passera ! Et ensuite vous revenez avec la liste des réparations à faire.

Je réponds poliment que c'était pas prévu comme ça. Que j'avais pas prévu de récupérer la voiture pas finie ! Y a des petites réparations en attente et que je préfère qu'on s'en tienne à ce qui a été dit. A ce moment là, je ne soupçonne pas en particulier qu’il y ait des plus grosses réparations, même si je comprends qu’il a pas bien regardé le véhicule.

Mais le garagiste va tellement insister : le plus simple, vous récupérez votre véhicule. Vous faites le C.T. et on verra les réparations à faire.

Là je commence à sentir la patate... qu'il a pas fait le tour du véhicule, qu'il en sait toujours rien de ce qu'à la voiture, s'il y a pas des réparations importantes à faire qui couteraient des milliers d'euros. Ce qui ne l’a pas empêché de monter le moteur… Vraiment, il insiste : je dois récupérer la voiture ( = en gros : payer ).

Je reste très polie mais non : prenez votre temps, tant pis...

Je vous la fais courte : ce ping pong "récupérez votre voiture" "non non"... a duré 10 minutes ! Il voulait plus du tout faire le C.T. à ce point que je lui ai demandé si par hasard, en montant le moteur, il a pas vu une grosse réparation à faire et qu'il ne me le dit pas ! Il me dit que non. Mais en tous cas, il insiste : je dois récupérer la voiture.

Moi, je comprends qu'il a pas fait le tour du véhicule sérieusement. Et vraiment je m’interroge lourdement sur le fait qu’il ait repéré une grosse panne ou plusieurs réparations qui vont chiffrer, et que malgré tout, il a monté le moteur quand même pour gagner ses 2000 euros. Peut-être s’est-il dit : "je vais lui dire de reprendre sa voiture, elle va payer, et quand elle ira au C.T. toute seule, qu'elle découvrira les réparations à venir, ce sera plus mon affaire !

J'ai écourté la conversation, je n'arrivais plus à réfléchir. J'ai finalement rappelé le garage en disant que je récupère pas la voiture, on s'en tient à ce qu'on avait dit. Je crois qu'ils ont compris que certes j'étais surement totalement novice mais pas complètement débile non plus.

Enfin, j'ai reçu un appel hier soir où le garagiste me dit "je viens de mettre la voiture sur le pont" et bah voilà ça va pas y a des trucs cassés (qu'il n'a jamais évoqués avant, ce sont donc de nouvelles réparations)... bref il me dit qu'il me prépare un devis !

Ce que je comprends pas, c'est pourquoi depuis le temps que je lui ai demandé de faire le tour du véhicule pour évaluer les dégâts... c'est que maintenant qu'il a monté le moteur qu'il regarde ??? Ca fait plus de 2 mois qu’il a le véhicule.

Et s'il me sort un devis à 4000 euros maintenant je fais quoi ??? J'ai demandé x fois de vérifier la voiture ! Pourquoi fait il le tour maintenant qu'il a monté le moteur ??? Et si ça dépasse 2500 euros, ça servait à rien de réparer puisque lui même, à ma demande (justement pour évaluer s'il fallait réparer ou non) a évalué ma voiture à 2500 euros maximum à la revente...

J’ai appelé mon assureur qui m’indique que là, c’est plutôt un problème juridique mais que je bénéficie pas de l’assistance juridique dans mon assurance voiture.

Qu'en pensez-vous ?

Je veux bien le payer pour un travail effectué mais je veux pas non plus me faire avoir ! Si je lui paie 2000 euros le moteur et après ma voiture passe pas le C.T. et qu'il y a des milliers à payer, moi je me fais avoir. Et quand même, il me semble que c'était son taff de vérifier l'état du véhicule, d'autant que j’ai demandé X fois de faire le tour du véhicule. Il m'avait dit que c'était le moteur. Finalement c'est le moteur + tout ce qu'il va ajouter maintenant... Finalement, son diagnostic de l'état du véhicule n'était pas bon. Et maintenant qu'il voit que ça coince, pour la première fois, il est en train de faire un vrai diagnostic...

Merci pour vos commentaires.

Cordialement,

Effectivement!
il n'y a pas plus court...!
svp allez à l'essentiel !

[justedroit]

Bonjour Meli25,
Votre garagiste vous « roule dans la farine" !

Je vous suggère d'adresser une LRAR en gardant copie à ce bonhomme, lui disant par exemple :

"En date du xxxx, je vous ai remis pour réparation mon véhicule de marque XXX, type xxx, immatriculé xxxx.

Je vous ai demandé le montant de sa réparation et la valeur de mon véhicule ; vous m'avez alors fixé son coût à 2.000 € et sa côte à 2.500 €.

Aujourd'hui, vous avez changé le moteur de mon véhicule mais vous me dites que, pour qu'il puisse rouler nanti de son contrôle technique, il y a d'autres réparations à faire, qui seraient d'un montant égal à la somme qui vous serait due.

DE FACTO :

Vu l'article L111-1 du Code de la consommation :

"Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes

1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, ainsi que celles du service numérique ou du contenu numérique, compte tenu de leur nature et du support de communication utilisé, et notamment les fonctionnalités, la compatibilité et l'interopérabilité du bien comportant des éléments numériques, du contenu numérique ou du service numérique, ainsi que l'existence de toute restriction d'installation de logiciel ;

2° Le prix ou tout autre avantage procuré au lieu ou en complément du paiement d'un prix en application des articles L. 112-1 à L. 112-4-1 ;

3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à délivrer le bien ou à exécuter le service ;

5° L'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, et des éventuelles garanties commerciales, ainsi que, le cas échéant, du service après-vente et les informations afférentes aux autres conditions contractuelles ;

6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI".

Or, vous ne m'avez donné aucune de ces information.

Vu l'article L111-2 du Code de la consommation :

"Outre les mentions prévues à l'article L. 111-1, tout professionnel, avant la conclusion d'un contrat de fourniture de services et, lorsqu'il n'y a pas de contrat écrit, avant l'exécution de la prestation de services, met à la disposition du consommateur ou lui communique, de manière lisible et compréhensible, les informations complémentaires relatives à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Les informations complémentaires qui ne sont communiquées qu'à la demande du consommateur sont également précisées par décret en Conseil d'Etat".

Or, vous nez m'avez donné aucune de ces informations.

Vu la Jurisprudence s'agissant de la Cassation, Chambre civile 1 N° de pourvoi : 15-20.992

"Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 avril 2015), que, le 29 juillet 2011, M. X... a confié son véhicule à la société Elan Annecy, aux droits de laquelle se trouve la société Savoie motors (le garage), au motif que celui-ci présentait des vibrations importantes ; que, le moteur étant tombé en panne le 12 août suivant, M. X... a fait procéder à une expertise non contradictoire, l'expert ayant conclu que l'avarie était due à un défaut de lubrification du moteur, puis a assigné le garage en responsabilité et en indemnisation ;

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen :

1°/ que le garagiste, à qui un véhicule présentant une anomalie inexpliquée est confié afin qu'il en détermine la cause et y remédie, est tenu d'une obligation de résultat pour ce qui concerne les vérifications d'usage ; que dès lors, la société Savoie motors, à qui M. X... avait confié un véhicule présentant des vibrations paraissant anormales, était tenue d'une obligation de résultat pour ce qui concernait la vérification des niveaux, et en particulier de celui de l'huile ; qu'en jugeant le contraire, pour juger que la société Savoie motors n'était pas responsable de l'explosion du moteur, survenue quelques jours après son intervention et due à un manque de lubrification, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ;

2°/ que le garagiste était à tout le moins tenu d'un devoir d'information et de conseil relativement aux vérifications d'usage et devait informer son client qu'il n'y avait pas procédé et lui conseiller de vérifier, en particulier, le niveau de l'huile ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1139 du code civil ;

3°/ qu'en énonçant que « tout utilisateur d'un véhicule automobile n'ayant aucune connaissance en mécanique sait qu'avant d'entreprendre un voyage important, il faut vérifier les niveaux d'eau, d'huile et la pression des pneus et que s'il n'est pas capable de le faire lui-même, il doit le faire faire », la cour d'appel s'est déterminé par un motif d'ordre général impropre à motiver sa décision et a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;

4°/ que la faute du garagiste, qui n'a pas vérifié le niveau d'huile ni conseillé de vérifier celui-ci, présente un lien de causalité avec le dommage survenu peu après et dû au manque de lubrifiant, peu important que le propriétaire du véhicule ait su que celui-ci consommait beaucoup d'huile, dès lors que le propriétaire a cru légitimement être déchargé, du fait de l'intervention du garagiste, de la nécessité de procéder à la vérification ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ;

Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que M. X... a, en urgence avant son départ en vacances, confié son véhicule au garage au titre de vibrations qu'il avait perçues, que le garage s'est limité à procéder au contrôle du véhicule, sans ordre de service et sans effectuer de réparation, et n'a pas constaté de vibrations, lors de l'essai sur route, ce que M. X... reconnaît ; qu'ayant retenu qu'il n'avait été réalisé qu'un contrôle de l'existence de vibrations et qu'aucun problème ne s'étant révélé, il n'avait procédé à aucuns travaux, la cour d'appel a pu en déduire que le garagiste n'avait pas manqué à son obligation de résultat ;

Attendu, en deuxième lieu, que le moyen se borne à rappeler le principe selon lequel le garagiste était à tout le moins tenu d'un devoir d'information et de conseil relativement aux vérifications d'usage et devait informer son client qu'il n'y avait pas procédé et lui conseiller de vérifier en particulier le niveau de l'huile, sans faire référence aux énonciations de l'arrêt pour les critiquer au regard du principe invoqué ; qu'il ne répond pas aux exigences de l'article 978, alinéa 2, du code de procédure civile ;

Attendu, en dernier lieu, que M. X... n'a pas soutenu, devant la cour d'appel, qu'il avait légitimement estimé être déchargé de la nécessité de vérifier ce niveau d'huile du fait de l'intervention du garagiste ;

D'où il suit que le moyen, irrecevable en sa deuxième branche, qui s'attaque, en sa troisième, à un motif erroné mais surabondant, n'est pas fondé pour le surplus ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille seize.
MOYEN ANNEXE au présent arrêt

Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. X...

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de M. X... tendant à la condamnation de la société Savoie motor à indemniser son préjudice matériel et financier subi à la suite de la panne du moteur de son véhicule ;

AUX MOTIFS QU'Il n'est pas discutable que s'agissant des réparations qui lui sont demandées, le garagiste est débiteur d'une obligation de résultat ; QUE s'agissant de l'obligation de réparation de résultat, force est de constater que M. Thomas X... a fait procéder, en urgence à la veille de son départ en vacances, à une vérification de son véhicule au seul titre des vibrations qu'il avait perçues ; QUE M. X... reconnaît expressément ces circonstances, exposant en première page de ses écritures, avoir consulté la société Savoie Motor le 29 juillet 2011, avant son départ en vacances, en raison de vibrations importantes apparues progressivement et pour aucune autre raison, que le chef d'atelier a fait un essai sur route et a procédé à une inspection sur le pont, qu'aucune vibration n'a été détectée et qu'aucun ordre de réparation ni aucune facture n'ont été établis ; QUE l'absence de facturation corrobore le fait qu'ait juste été demandé au garagiste de procéder à un contrôle et qu'aucun problème ne s'étant révélé, il n'a été procédé à aucun travaux et qu'il ne peut donc être reproché à la société Savoie motor aucun manquement à une obligation de résultat ; QUE s'agissant du manquement du garagiste à son devoir de conseil, il est aisé de reprocher au garagiste, a posteriori, une fois la cause de la panne identifiée comme étant un manque de lubrification du moteur, de ne pas avoir conseillé à M. Thomas X... de vérifier les niveaux avant de partir en vacances ; QUE d'une part le contrôle demandé au garagiste, au pied levé le 29 juillet 2011, ne portait pas sur un problème relatif à la consommation d'huile, d'autre part tout utilisateur d'un véhicule automobile n'ayant aucune connaissance en mécanique, sait qu'avant d'entreprendre un voyage important, il faut vérifier les niveaux d'eau, d'huile et la pression des pneus et que s'il n'est pas capable de le faire lui-même, il doit le faire faire ; QU'à aucun moment, M. Thomas X... ne prétend que tel était l'objet de sa visite inopinée ; mais QUE surtout, il est un élément particulier en l'espèce, qui exclut toute responsabilité du garagiste quant à son devoir de conseil relatif à la vérification du niveau d'huile avant le départ en vacances de M. Thomas X... : ce dernier savait que son véhicule consommait beaucoup d'huile, il avait même une connaissance très précise de cette consommation puisqu'il écrivait lui-même le 25 août 2011 à la société Subaru : « L'expérience me permettant d'évaluer ma consommation d'huile à environ 0,25 litre / 1000 kms, vous comprendrez que je reste dubitatif devant cette cause » ; QUE M. Thomas X... confirme d'ailleurs, aux termes de ses écritures, la connaissance qu'il avait de l'importante consommation d'huile de son véhicule, précisant même qu'il n'a pas signalé d'anomalie à ce titre au garagiste, précision qui conforte l'absence de manquement de la société Savoie motor à son obligation de conseil ; QU'il sera en conséquence débouté de l'intégralité de ses prétentions ;

1- ALORS QUE le garagiste à qui un véhicule présentant une anomalie inexpliquée est confié afin qu'il en détermine la cause et y remédie, est tenu d'une obligation de résultat pour ce qui concerne les vérifications d'usage ; que dès lors, la société Savoie motor, à qui M. X... avait confié un véhicule présentant des vibrations paraissant anormales, était tenue d'une obligation de résultat pour ce qui concernait la vérification des niveaux, et en particulier de celui de l'huile ; qu'en jugeant le contraire, pour juger que la société Savoie motor n'était pas responsable de l'explosion du moteur, survenue quelques jours après son intervention et due à un manque de lubrification, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ;

2- ALORS QUE subsidiairement, le garagiste était à tout le moins tenu d'un devoir d'information et de conseil relativement aux vérifications d'usage, et devait informer son client qu'il n'y avait pas procédé et lui conseiller de vérifier en particulier, le niveau de l'huile ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1139 du code civil ;

3- ALORS QU'en énonçant que « tout utilisateur d'un véhicule automobile n'ayant aucune connaissance en mécanique, sait qu'avant d'entreprendre un voyage important, il faut vérifier les niveaux d'eau, d'huile et la pression des pneus et que s'il n'est pas capable de le faire lui-même, il doit le faire faire », la cour d'appel s'est déterminé par un motif d'ordre général impropre à motiver sa décision, et a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;

4- ALORS QU'enfin, la faute du garagiste qui n'a pas vérifié le niveau d'huile ni conseillé de vérifier celui-ci, présente un lien de causalité avec le dommage survenu peu après et dû au manque de lubrifiant, peu important que le propriétaire du véhicule ait su que celui-ci consommait beaucoup d'huile, dès lors que le propriétaire a cru légitimement être déchargé, du fait de l'intervention du garagiste, de la nécessité de procéder à la vérification ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil".

Vu l'article 1231-1du Code civil :

"Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure".

Or, vous avez manqué à votre obligation de résultat par laquelle vous y étiez tenu.


Dés lors, de tout ce qui précède et leurs effets conjugués, me conformant aux dispositions de l'article 1219 du Code civil qui énonce que :

"Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave" ;

Je n'entends pas vous régler un moindre centime d'une exécution imparfaite dans l'attente qu'elle le soit, par le biais de la fourniture de son contrôle technique sans réparations.

Sachez que, dans l'instant, j'agis dans le cadre d'une procédure amiable, mais sans manifestation positive de votre part, j'entends soumettre ce dossier aux bons soins d'une association de défense des consommateurs pour la suite que j'entends lui donner.

FORMULE DE POLITESSE.

Voilà !

[Méli25]

Merci JUSTEDROIT pour votre réponse détaillée et riche d'informations.

C'est dommage et épuisant lorsque les "relations" commerciales se gâtent comme ça.

Aujourd'hui, le garage est fermé mais je pense que d'ici 48H je vais recevoir un premier devis...

Très franchement, si ce devis, comprenant TOUTES les réparations et le contrôle technique OK, comme c'était prévu, ne dépasse pas 2500 euros (prix estimé de la valeur de mon véhicule), bah, je paierai, ce sera plus simple.

Mais si le devis dépasse 2500 euros, et je suis pratiquement sûre que ce sera le cas (je peux me tromper, je vous en tiendrai informé ), je suppose que ça va se terminer en LRAR... comme vous me l'avez conseillé. Merci d'ailleurs pour la trame de courrier dont je vais m'inspirer.

Dans les grandes lignes, ce que je comprends de la jurisprudence que vous évoquiez, c'est qu'il y aurait quand même une responsabilité du garage en ce qu'il n'a pas procédé, avant de monter le nouveau moteur, à des vérifications utiles afin de savoir si le véhicule était par ailleurs en bon état, notamment afin de pouvoir passer avec succès le contrôle technique, comme nous en avions convenu. Cela, d'autant que je lui avais demandé expressément de me conseiller sur l'opportunité des réparations au regard de la valeur du véhicule à la revente estimé par le garage lui-même à 2500 euros. Et l'idée, si je comprends bien, c'est que à défaut d'avoir lui-même executer son obligation, je peux "refuser" d'executer la mienne...

Mais j'espère qu'on ira pas jusqu'au tribunal ! Ce serait vraiment casse pieds...

Je vous remercie beaucoup pour votre aide précieuse.

Bien cordialement

[Méli25]

Bonjour,

Suite de l'épisode

J'ai reçu un email avec 2 PJ : une facture de 2300 euros pour le moteur et un devis de 600 euros pour des réparations diverses. Ca fait 2900 euros... sachant que je m'étais fixée comme limite 2500 euros, valeur estimée de la voiture... Bon je me suis dit "allez, ferme là, dis rien... si ça peut éviter une procédure".

Concernant le la facture pour le moteur, j'ai bien noté qu'il y avait un dépassement de 300 euros par rapport à ce qu'on avait dit. Bon...

J'ai répondu par email (pour garder des traces maintenant). Je n'ai fait aucun commentaire sur les 300 euros de dépassement pour le moteur. J'ai juste demandé confirmation que, si on effectue les 600 euros annexes, après c'est ok, que la voiture passe le contrôle technique et qu'elle pourra rouler.

J'ai évité de faire la relou en rappelant qu'on est à 2900 euros de réparations alors que le garage a estimé la voiture à la revente à 2500 euros...

Vraiment, j'ai juste demandé confirmation qu'après toutes ces réparations, la voiture sera ok pour le contrôle technique. J'ai bien demandé s'il ne voit pas d'autre(s) défaillance(s) de nature à empêcher un contrôle technique valide.

Je rappelle que le garage retape des voitures et les revend donc... bon à priori, il doit savoir détecter quand il y a une défaillance sur un véhicule... Enfin j'imagine ! Et dans la rue d'à côté, il y a un centre contrôle technique avec qui il a l'habitude de travailler. Donc... il devrait quand même réussir à avoir l'information.

Bah depuis, pas de réponse écrite. Il appelle mais ne laisse pas de message vocal. Il me dit de rappeler, c'est tout.

Je SUPPOSE qu'il va me dire qu'il peut pas garantir que la voiture va passer le CT. Et moi, j'ai peur que ce soit une arnaque. Je ne comprends pas qu'un garagiste professionnel qui retape et vend des voitures soit pas capable de me dire s'il voit pas une défaillance de nature à ne pas passer le CT... J'ai l'impression qu'il se fout de moi. Mais étant novice, je sais pas si c'est moi qui suis chiante ou lui qui se fout de moi.

En tous cas, j'ai répondu à son email dans lequel il m'a fait parvenir facture et devis. Il ne pourra pas m'accuser de pas avoir répondu, de ne pas me manifester. Je lui ai posé une question simple à laquelle il ne me répond pas. Je vais me contenter d'attendre... Je le relancerai par email la semaine prochaine.

Merci pour ceux et celles qui auront pris le temps de me lire ou de répondre, ça fait au moins du bien de pouvoir partager cela avec quelqu'un.

Merci.
Bien cordialement,