Probleme suite vente vehicule occasion particulier

[minicooper-64]

Bonjour à tous,

J'ai vendu mon véhicule particulier qui date de 2010 avec 193000 kms au compteur.
Celui-ci faisait un bruit en roulant pourtant CT: ok + Révision en concession 2 mois avant : ok
On a convenu avec l'acheteur qui a essayer la voiture de baisser le prix de 3000 à 2100 euros. C'est le montant qu'il m'a demandé car un ami a lui mécano lui aurait dit que c'était ca.....
De plus j'ai fait signé au mr un protocole transactionnel qui stipule bien ce bruit.
Il exige aujourd'hui un remboursement et de me restituer la voiture.
La vente a eu lieu il y a 22 jours.
Suis je dans l'obligation d'accepter ?

Merci a vous !
cdt

[Guigui13]

Bonjour,

Vous êtes un particulier vous ne vendez aucune garantie de conformité et la garantie des vices cachés se prouvent.

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Bref ne faites rien pour le moment. Si vous recevez une LRAR ou une expertise amiable, vous donnerez les documents tout en vous rapprochant de votre protection juridique. Avant cela pas de quoi s’inquiéter.

[minicooper-64]

Bonjour guigui13,
Merci pour votre réponse.
C'est assez grisant comme premiere experience de vente de véhicule.
Etant novice, pourriez vous me dire quel type de message lui enverriez vous ?
Je sais qu'il faut rester courtois mais aussi montrer que je ne souhaite pas me laisser impressioner.

[Guigui13]

Bonjour guigui13,
Merci pour votre réponse.
C'est assez grisant comme premiere experience de vente de véhicule.
Etant novice, pourriez vous me dire quel type de message lui enverriez vous ?
Je sais qu'il faut rester courtois mais aussi montrer que je ne souhaite pas me laisser impressioner.

Je vous conseille pas pour le moment mais vous indiquez que si ce dernier a identifié des vices cachés, vous l’invitez à présenter ses preuves et en quoi ce défaut était déjà présent, et que ce dernier n’a pas été mentionné lors de la vente et que seul cette garantie, qui doit prouve, est éligible à un achat entre particuliers.

[justedroit]

Bonjour à tous,
Petite rectification à l'explication de Guigui13 relative au vice caché de la chose vendue.

En effet, celui-ci ne doit pas être présent au moment de la vente mais préexisté y compris en germe, donc antérieurement à celle-ci.

En ce qui me concerne, je me protégerai en décourageant mon acheteur d'une éventuelle expertise et procédure judiciaire à mon encontre, en invoquant ce que précisément Guigui13 a relevé, à savoir l'article 1642 du Code civil :

"Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même";

mais en ressortant pour ne pas en faire silence comme pour le cacher, la transaction signée inter partes qui stipule l'existence de ce bruit dont vous en aviez connaissance qui vous libère de la délivrance de la garantie du défaut caché de la chose vendue au sens de l'article 1645 du Code civil :

"Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur",

et pour éviter que votre acheteur prenne le cas échéant, le chemin juridique du DOL au sens de l'article 1137 du Code civil :

"Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges. Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie".

Suggestion : LRAR factuelle gardant copie à l'endroit de l'acheteur.

[minicooper-64]

Bonjour a tous, j'ai du nouveau :
Si ce n'est que l'acheteur a du essayer de m'appeler 6 fois voici le condensé de son dernier message :
1) Il a contacter 4 experts automobiles qui lui auraient dit que le protocole transactionnel ne vaut rien pour contre un vice cache. Cela va lui couter 1000 e
2) Il va lancer une 'procédure' et je serais convoque par un médiateur puis devant la justice ???
3) Il voulait me parler au telephone pour eviter tout ca et me laisser une derniere chance.....

Ma deçision : attendre de recevoir quoique ce soit dans ma boite aux lettres.
Qu'en pensez vous ?
cdt

[justedroit]

Bonjour minicooper-64,
Ce que vous apprend l'acheteur est du pipeau.

En effet, outre le fait qu'un expert n'est pas un juge pour dire la valeur juridique d'un document contractuel mais seulement pour parler mécanique et recherche de vice caché ou pas, antérieur ou pas à la vente, que je ne vois pas trop la raison de son nombre quand un suffit, que vous n'avez pas été convoqué pour assister à l'une d'elles, l'expertise qui n'est pas contradictoire est réputée sans valeur.

Face à de tels arguments, laissez faire.

Cordialement.