Messagepar lnacbdo » 06 févr. 2025, 17:31
A mon humble avis, s'attaquer seul à ce gros morceau et sans biscuits, c'est une démarche vouée à l'échec.
Si vous vous rapprochez d'une association locale de défense des consommateurs, celle-ci pourra vous défricher le terrain et éventuellement préciser une marche à suivre, sans passer par un cabinet de ces avocats que l'aubaine fait saliver.
Elle vous conseillera probablement aussi de ne pas perdre de temps à l'oral ou sur le site "en maintenance"
J'ai posé cette question à ChatGPT :
"Le refus par Stellantis de prendre en charge les frais consécutifs à la panne causée par l'AD Blue, au prétexte que la réparation n'aurait pas été faite dans un garage agréé par la marque, est-il fondé légalement ?"
Le robot a donné des éléments positifs dont ceux-ci :
"Le Règlement européen 461/2010 protège la liberté des consommateurs en matière d’entretien et de réparation automobile.
Un constructeur ne peut pas exiger que les réparations soient faites exclusivement dans son réseau agréé pour maintenir la garantie.
Les réparations peuvent être effectuées dans n'importe quel garage indépendant, à condition que les normes du constructeur soient respectées et que des pièces de qualité équivalente soient utilisées.
Donc, si la panne est liée à un vice caché ou à un défaut de conception et que l’entretien du véhicule a été fait dans un garage compétent, Stellantis ne peut pas refuser la prise en charge uniquement au motif que le garage n’est pas agréé.
3. Vice caché et défaut de conception
Si le problème est dû à un défaut de conception du système AdBlue, vous pouvez invoquer la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet d’obtenir une réparation ou un remboursement si vous prouvez que le problème était antérieur à l’achat.
Conclusion
Si le véhicule est sous garantie légale, le refus de Stellantis est illégal.
Si vous avez respecté les préconisations d’entretien et utilisé des pièces équivalentes, Stellantis ne peut pas refuser la prise en charge uniquement parce que la réparation n’a pas été faite dans un garage agréé.
En cas de vice caché, vous pouvez exiger une prise en charge, même hors garantie contractuelle.
Vous pouvez contester ce refus par courrier recommandé avec AR et, si nécessaire, saisir la DGCCRF ou engager une action en justice."
Je n'ai pas poussé la recherche mais si vous y allez et prolongez le chat, vous en apprendrez davantage sans aucun doute.
Que faire en cas de litige ?
