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Problème gaz . Suite achat appartement

Flilis
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Messages : 1
Enregistré le : 06 nov. 2024, 12:10

Problème gaz . Suite achat appartement

Messagepar Flilis » 06 nov. 2024, 12:18

Bonjour

Je viens vers pour avoir des infos à savoir si je peux me retourner contre mon vendeur.
Je viens acheter un appartement l appartement est bien équipé en gaz. Lorsque j ai fais la visite le vendeur m'a expliquer qu'il cuisinait à l électricité mais qu il avait bien le gaz dans la cuisine qu'il fallait juste contacter gaz de France pour la mise en service. Je pense qu'il ne savait pas qu'il yavait le problème suivant. Quand j'ai donc acheter l appartement j ai fais appel à gaz de France pour la mise en service. Le technicien a constaté qu'il manquait un tuyau au niveau des parties communes.exterieur à l appartement à côté du compteur. Et donc que c est pas à la charge de gaz de France mais qu'il faut faire intervenir un plombier pour cela. Quand je lis les diagnostics rien à été mentionné par rapport à cela. Est ce que le diagnostiqueur est pas censé vérifier que le gaz est bien installé au niveau du compteur ?. Est ce que les frais de remplacement du tuyau ne devrait pas être à la charge du vendeur ?. Dans l attente de vos réponses merci.

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valioud
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Messages : 6549
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Problème gaz . Suite achat appartement

Messagepar valioud » 19 nov. 2024, 16:06

Mauvais forum, vous auriez dû poster ici :
https://forum.quechoisir.org/diagnostic-immobilier-f176.html
Est ce que le diagnostiqueur est pas censé vérifier que le gaz est bien installé au niveau du compteur ?
Depuis 2007, il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic gaz avant la vente d’un logement équipé d’une installation de gaz datant de plus de 15 ans. Ce document permet notamment de vérifier la conformité de l’installation et d’identifier les éventuels travaux à effectuer.

Si la faute du diagnostiqueur est révélée, vous devez vous retourner contre le vendeur et non contre le diagnostiqueur auprès de qui vous n'avez aucun lien puisque vous n'étiez pas le donneur d'ordre. En cas de vente d’un logement sans diagnostic gaz, le vendeur peut être confronté à des sanctions pénales allant jusqu’à 15.000 € d’amende. En tant qu'acheteur vous pouvez également engager une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts pour vice caché et même une annulation de la vente.


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