Prelevements abusifs sur compte courant

[milie8813]

Bonjour,

j'aimerais connaître nos droits concernants les prélevements automatiques sur nos comptes courants.

en effet, la banque de mon ami prélève des indemnités de cotisations et d'inombrables choses dont nous ne connaissons pas la raison ! et là il vienne de nous prélever presque 300 avec comme description : "commission engagement" alors que nous étions à découvert et que nous n'avons pas le droit de dépasser une certaine somme et avec leur prélèvement nous nous retrouvons vraiment en dessus du seuil de découvert autorisé ! j'ai la haine ! je compte bien prendre rdv avec le directeur pour faire un scandale mais en attendant j'aimerais savoir ce que je peux faire ou comment me renseigner pour savoir ce qu'ils ont droit de faire ou de ne pas faire?
Je travaille dans un cabinet d'avocats mais ils sont plus accès sur la fiscalité...

merci de votre aide

[MPhongsa]

Bonjour,

Toute personne détenant un compte de dépôt dans une banque doit être régulièrement informée du coût des services bancaires. Vous devez vous référer à ces documents d'information avant de contester tout prélèvement de frais que vous jugez injustifié. Car comme tout commerçant, une banque facture ses services. Leur coût est, le plus souvent, fixé librement, mais, j'insiste encore une fois, doit vous être communiqué régulièrement.

Avez-vous des documents informationnels concernant le coût des services bancaires ? Que dise t-il ?

[nikr]

Bonjour,
J'ai depuis quelques années des prélèvements de commissions d'intervention que je trouve abusif.

Je partage sur mon blog mes recherches et l'avancée prochaine de mon dossier si ça vous intéresse :

Code : Tout sélectionner

http://www.nikr.fr/2011/12/30/les-banques-remboursent-les-commissions-dinterventions/

Je vais également prendre contact avec l'UFC pour voir comment récupérer ces commissions d'intervention.
En espérant que ce lien peut éclairer vos droits.
Cordialement.

[joma74fr]

Bonjour,

Toute personne détenant un compte de dépôt dans une banque doit être régulièrement informée du coût des services bancaires. Vous devez vous référer à ces documents d'information avant de contester tout prélèvement de frais que vous jugez injustifié. Car comme tout commerçant, une banque facture ses services. Leur coût est, le plus souvent, fixé librement, mais, j'insiste encore une fois, doit vous être communiqué régulièrement.

Avez-vous des documents informationnels concernant le coût des services bancaires ? Que dise t-il ?

Personnellement, ma banque m'informe bien de ses tarifs (disponibles sur son site web et en agence). Cependant, ma banque prélève sans préavis (avec date + montant du prélèvement) alors que, pour tous autres créanciers, l'autorisation de prélèvement automatique exige un préavis avant exécution du paiement. Pourquoi les banques sont-elles exemptées de préavis avant prélèvement sur le compte courant ? Pourquoi n'a-t-on pas le choix du mode de paiement comme pour tout autre créancier ?

D'autre part, comment savoir à l'avance si un prélèvement automatique fera l'objet d'un rejet (avec tarif spécifique) ou fera l'objet d'une intervention de la banque pour qu'il passe (avec commission d'intervention) ? Faut-il faire une réclamation ou négocier a posteriori ?

[Krep]

@nikr, concernant votre blog. Toute l'argumentation tient sur un fait de jurisprudence et il s'agit juste d'une source de droit permettant d'éclairer un juge sur un dossier similaire mais il n'est pas obligé de suivre la même décision.

@joma74fr, je ne voie pas l'intérêt de payer son établissement bancaire d'une autre façon que celle qui est fait partout. En voulant payer par chèque, carte cela engendre des frais de transactions "inutiles" que de toute façon l'établissement fera payer aux clients.
Pour les commission d'intervention ou le rejet, cela dépend du conseiller et de la situation du compte. Si le conseiller doit prendre une décision le 25 et que le salaire arrive en générale le 26/27 et qu'il couvre "largement" le découvert du compte, il va logiquement forcer le débit et passer des frais de commission d'intervention. Si vous êtes en dépassement le jour qui suit le virement de salaire (autrement dit vous avez 0€ pour faire le mois), le conseiller va surement rejeter les prélèvements qui vont passer.
Il est important de suivre vos comptes et de contacter votre conseiller pour l'informer d'un éventuel débit. Personnellement, je préfère qu'une personne me prévienne et que l'on trouve une solution plutôt que de recevoir des réclamations.

[joma74fr]

@joma74fr, je ne voie pas l'intérêt de payer son établissement bancaire d'une autre façon que celle qui est fait partout. En voulant payer par chèque, carte cela engendre des frais de transactions "inutiles" que de toute façon l'établissement fera payer aux clients.

Les banques ne sont-elles pas des commerçants comme les autres actuellement ? Ne vendent-elles pas des services bancaires tarifés ?

N'importe quel autre commerçant doit proposer au moins 2 moyens de paiement. Pas le secteur bancaire. Pourquoi pas ?

Pour les commission d'intervention ou le rejet, cela dépend du conseiller et de la situation du compte. Si le conseiller doit prendre une décision le 25 et que le salaire arrive en générale le 26/27 et qu'il couvre "largement" le découvert du compte, il va logiquement forcer le débit et passer des frais de commission d'intervention. Si vous êtes en dépassement le jour qui suit le virement de salaire (autrement dit vous avez 0€ pour faire le mois), le conseiller va surement rejeter les prélèvements qui vont passer.
Il est important de suivre vos comptes et de contacter votre conseiller pour l'informer d'un éventuel débit. Personnellement, je préfère qu'une personne me prévienne et que l'on trouve une solution plutôt que de recevoir des réclamations.

Vos explications à propos des choix de la banque au cas par cas sont intéressantes. Je suis d'accord sur le fait qu'il faut suivre ses comptes et qu'il est opportun de prévenir la banque de tout événement qui affecterait le bon fonctionnement du compte. Et la banque devrait faire de même. En cas de prélèvement sans préavis, le suivi d'un compte bancaire est un peu plus difficile.

Je crois que le malaise dans la relation client dans le secteur bancaire est le manque de transparence.