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Pratiques démarchage à domicile GDF SUEZ DOLCEVITA

romuald02
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Pratiques démarchage à domicile GDF SUEZ DOLCEVITA

Messagepar romuald02 » 06 août 2015, 19:41

Bonjour,

je souhaite porter à votre connaissance les pratiques de démarchage de l’entreprise GDF SUEZ DOLCEVITA.

Le mercredi 5 août 2015, un démarcheur GDF SUEZ DOLCEVITA s’est présenté à mon domicile. Se présentant tout d’abord comme étant missionné par « EDF GDF », il m’a expliqué devoir vérifier que mes tarifs d’électricité et de gaz étaient bien « bloqués » au tarif réglementé en dépit de la hausse des tarifs de l’électricité décidée par les pouvoirs publics.

Après que je lui ai indiqué ne pas avoir le gaz à mon domicile, il a demandé à consulter ma dernière facture d’électricité fournie par mon fournisseur d’électricité EDF. Il m’a ensuite expliqué que mon tarif n’était pas bloqué, et que, afin de procéder à ce « blocage » des tarifs pendant une durée de deux années, il devait me faire signer un document. A cette fin, il m’a expliqué qu’il devait « reprendre » mes coordonnées (laissant par là entendre qu’il les possédait déjà…ce qui n’était manifestement pas le cas).

Préoccupé par d’autres soucis, j’ai signé d’une manière quelque peu légère les documents qu’il m’a présentés, tout en sachant, en ma qualité de juriste, que je disposais d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de leur signature.

Ce n’est qu’en relisant attentivement les documents après son départ que j’ai réalisé qu’ils ne visaient en réalité nullement à « bloquer » les tarifs de l’électricité qui m’est fournie, mais à me faire changer de fournisseur en faveur de GDF SUEZ DOLCEVITA.

J’ai aussitôt complété et expédié le bordereau de rétractation.

Je souligne de façon expresse que le démarcheur ne m’a à aucun moment précisé que ces démarches avaient pour finalité de me faire changer de fournisseur d’électricité. Plus grave : le signature des documents ne m’a pas été présentée comme une possibilité, mais comme une étape naturelle s’inscrivant dans une procédure initiée par mon fournisseur d’électricité actuel, voire comme une démarche obligatoire.

Tout au plus le démarcheur m’a t-il signalé que je n’étais pas lié sur la durée par les documents qu’il me faisait signer.

À la lecture de différents forums et d’articles publiés sur internet*, il semblerait qu’il ne s’agisse pas d’une pratique isolée d’un démarcheur GDF SUEZ DOLCEVITA, mais bel et bien d’une pratique institutionnalisée par l’entreprise.

Avez-vous été également victime de tels agissements ?

Cordialement,
Romuald 02

*Quelques liens rendant compte de telles pratiques de GDF SUEZ DOLCEVITA :

1/ http://fr.custplace.com/gdf-suez-dolcevita/faux-demarcheur-14166

2/ http://forum.quechoisir.org/demarchage-a-domicile-gdf-arnaque-t14596.html

3/ http://www.leparticulier.fr/jcms/c_67079/attention-au-demarchage-abusif

4/ Rue89 : http://rue89.nouvelobs.com/2008/04/23/pratiques-commerciales-gdf-en-terrain-glissant

5/ http://leblog.gdfsuez-dolcevita.fr/2015/01/01/bonne-annee-2015/

6/ http://forum.lesarnaques.com/vente-domicile/gdf-t211437.html

7/ http://forum.quechoisir.org/arnaque-gdf-suez-dolce-vita-t23269.html

8/ http://www.forumconstruire.com/construire/topic-276642-demarchage-electrique.php

CM DolceVita
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Re: Pratiques démarchage à domicile GDF SUEZ DOLCEVITA

Messagepar CM DolceVita » 07 août 2015, 09:11

Bonjour romuald02,
C'est avec la plus grande attention que nous prenons connaissance de votre demande relative à un démarchage réalisé à votre domicile.
Nous souhaitons vous présenter nos sincères excuses pour cette situation et vous remercier pour votre alerte. Vos remarques feront l'objet d'une analyse dans le cadre de notre démarche qualité.
Nous vous informons que votre requête a été transmise auprès de notre service dédié afin qu'il prenne en compte l'annulation de ce contrat.
Nous ne manquerons pas de vous confirmer le traitement de votre demande, dès réception d'une réponse.
Nous restons à votre disposition.
Cordialement,
GDF SUEZ DolceVita


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romuald02
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Re: Pratiques démarchage à domicile GDF SUEZ DOLCEVITA

Messagepar romuald02 » 07 août 2015, 09:52

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse et la confirmation du traitement de ma rétractation.

Cela ne suffit toutefois pas à résoudre entièrement le problème.

Ce qui est assez frappant, c'est que l'on lit sur Internet un certain nombre de témoignages identiques ou quasi-identiques, datant parfois de 2014, année au cours de laquelle GDF SUEZ a commencé à effectuer du démarchage à domicile. A la suite de chacun d'entre eux, GDF SUEZ s'excuse, exprime ses prétendus regrets, explique que cela ne reflète pas la qualité de service que l'entreprise s'attache à mettre en oeuvre, bla bla bla mais...force est de constater que ces pratiques se poursuivent encore à ce jour ! Force est également de constater qu'elles ne semblent pas être le fait d'un seul démarcheur isolé, et que les "scenarii" sont pratiquement toujours les mêmes : serait-ce la résultante de consignes données aux vendeurs ? Après tout, pour beaucoup de particuliers, la confusion entre EDF et GDF est aisée, dans la mesure où il y a quelques années les deux entreprises n'en formaient qu'une seule.

Sur le plan juridique, rappelons que l'article 313-1 du Code pénal définit le délit d'[Message Modéré] comme "le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge". Rappelons ensuite que, dans un arrêt du 28 janvier 2015 (pourvoi n°13-86.772), la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé que le délit d'[Message Modéré] peut être constitué indépendamment de la remise de fonds ou de valeurs par la victime ("le préjudice n'est pas nécessairement pécuniaire et est établi lorsque l'acte opérant obligation n'a pas été librement consenti par la victime, mais a été obtenu par des moyens frauduleux"). Dans mon cas (et dans d'autres cas décrits sur Internet), cette définition "colle" tout à fait au comportement de GDF SUEZ représentée par son démarcheur.

Je me réserve donc le droit d'initier toutes démarches devant les juridictions civiles comme pénales, à titre individuel comme collectif.

Cordialement,
Romuald02

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Re: Pratiques démarchage à domicile GDF SUEZ DOLCEVITA

Messagepar CLOIRE » 02 sept. 2015, 20:54

Bonsoir,
Il m'est arrivé exactement la même chose aujourd'hui.
J'ai pourtant posé de nombreuses questions mais ces commerciaux ont réussi à me convaincre qu'ils venaient de la part d'EDF.
Je me sens tellement bête.
Une pratique courante malheureusement. Et apparemment bien organisée puisqu'elle est reproduite en tout point.
C'est désolant.

romuald02
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Re: Pratiques démarchage à domicile GDF SUEZ DOLCEVITA

Messagepar romuald02 » 23 sept. 2015, 10:47

Bonjour,

Suite de mon message du 6 août 2015, que j'avais rédigé après avoir reçu la visite d'un démarcheur "EDF-GDF" qui était en réalité un démarcheur GDF SUEZ DOLCEVITA.

Le 13 août dernier, j’ai adressé à GDF SUEZ DOLCEVITA un courrier argumenté juridiquement, mettant en demeure cette société de me verser la somme de 800 euros à titre de dommages-intérêts à la suite des agissements de l’un de leurs démarcheurs (cf. mon précédent message plus haut sur cette page). Ce courrier peut être consulté en PDF en cliquant sur le lien suivant : https://drive.google.com/file/d/0B81DZO9qSNbUNXV4cTlFUnhfTVE/view?usp=sharing

Le mardi 15 septembre, une employée du "Service Consommation" de l'entreprise m'a contacté par téléphone.

Mon interlocutrice téléphonique m’a tout d’abord informé que GDF SUEZ DOLCEVITA n’entendait pas verser le moindre centime de dommages-intérêts à la suite des agissements de son conseiller. Pas étonnant : cela reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore et à créer un précédent dangereux pour l’entreprise.

Elle a ensuite essayé (je dis bien « essayé », tellement ses arguments étaient infondés juridiquement) de m’expliquer pourquoi ma demande était rejetée.

Son premier argument : il s’agit d’agissements de démarcheurs isolés.

Au vu du nombre de témoignages sur Internet et de leur très grande similitude (identité de discours et de techniques des conseillers GDF SUEZ DOLCEVITA consistant à se présenter comme démarcheurs de l’entreprise « EDF GDF » souhaitant voir la dernière facture EDF pour s’assurer que le démarché bénéficie bien d’un « tarif bloqué » tellement plus avantageux !), on éprouve quelque peine à avaler cet argument.

L’on peut certes concéder qu’il ne s’agit peut-être pas de méthodes de vente enseignées aux vendeurs par GDF SUEZ DOLVEVITA. Cependant, au vu du caractère répétitif de ces pratiques et de leur persistance depuis l’été 2014, force est de constater que les prétendus efforts de GDF SUEZ DOLCEVITA pour enrayer ces pratiques (à supposer que ces efforts existent réellement, ce dont je doute) sont très loin de porter leurs fruits. Je n’ose imaginer l’état des plafonds des locaux de GDF SUEZ DOLCEVITA, endommagés par tant de « remontées » infructueuses.

A supposer même que l’argument invoquant les « agissements isolés » de quelques démarcheurs incontrôlables soit fondé, les juristes de GDF SUEZ DOLCEVITA seraient bien inspirés de former davantage les personnes du service consommation sur le plan juridique, en leur apprenant par exemple que toute entreprise est responsable des agissements de ses salariés, y compris lorsque ceux-ci acquièrent un caractère délictuel. C’est pourtant le B.A.BA du droit du travail !

Second argument de mon interlocutrice : vous n’avez subi aucun dommage, car ce démarchage frauduleux ne vous a pas fait perdre un seul centime, dans la mesure où vous avez pu faire usage du droit de rétractation qui vous est conféré par l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation.

Comme si l’usage d’un droit conféré au consommateur suffisait à effacer des agissements frauduleux !

Manifestement, mon interlocutrice n’a pas pris la peine de lire mon courrier dans son intégralité, et, à tout le moins, n’a pas pris la peine de se renseigner plus avant sur l’arrêt récent de la Cour de cassation que je prends la peine d’y invoquer. A cet égard, on ne pourra que lui recommander de lire le très instructif commentaire rédigé par un spécialiste du droit pénal au Recueil Dalloz 2015, page 845.

En effet, dans un arrêt du 28 janvier 2015 (pourvoi n°13-86.772), la chambre criminelle de la Cour de cassation a énoncé que le préjudice nécessaire pour caractériser le délit d’[Message Modéré] (ou la tentative d’[Message Modéré]) prévu par l’article 313-1 du Code pénal « n'est pas nécessairement pécuniaire et est établi lorsque l'acte opérant obligation n'a pas été librement consenti par la victime, mais a été obtenu par des moyens frauduleux ». Toute victime de délit pénal subit un préjudice, même si celui-ci est minime ou de nature seulement morale. Mais non mais non, mon interlocutrice me dit que je me trompe : visiblement, elle n’a pas révisé son droit pénal avant de me contacter.

Cerise sur le gâteau : Pour conclure, mon interlocutrice me rappelle que la société n’entend faire aucun « geste commercial ». Euh… Il y a sûrement quelque chose que les chargés de com’ de GDF SUEZ DOLCEVITA n’ont pas saisi : la différence entre une demande de « geste commercial » et une demande fondée sur un argumentaire juridique étayé par une disposition actuelle du Code pénal et la dernière jurisprudence de la Cour de Cassation en la matière !

J’ai donc demandé à mon interlocutrice de me confirmer par écrit la position dont elle m’a tenu informé lors de cet appel téléphonique, et vais réfléchir à la suite à donner à mes démarches. A ce jour, je suis toujours dans l'attente de ce courrier.

Bien entendu, je ne suis pas dupe : GDF SUEZ DOLCEVITA compte sur deux circonstances qui lui permettront à coup sûr de s’exonérer de toute responsabilité :

1/ le fait que très peu de personnes réalisent avoir été trompées (en particulier toutes celles qui n’ont pas porté attention au fait qu’ « EDF GDF » n’existe plus)

2/ le fait qu’il n’existe aucune preuve formelle de ces agissements, en dehors de témoignages relatés sur Internet. En effet, la nature même du démarchage est de jouer sur l’effet de « surprise » (ce qui explique par ailleurs que le Code de la consommation confère un droit de rétractation au démarché), par nature incompatible avec la production de preuves. Il est cependant symptomatique que GDF SUEZ DOLCEVITA n’a à aucun moment contesté la matérialité des faits tels que présentés par mes soins, ou par des internautes sur des forums de discussion.

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Re: Pratiques démarchage à domicile GDF SUEZ DOLCEVITA

Messagepar francepascal » 04 oct. 2015, 10:12

Bonjour,
j'ai été démarché par gdf suez, la personne très aimable et sûr de lui , m'a fait sous entendre qu'il travaillait avec erdf , il m'a montré sa carte très vite qui évidemment était bien retourné contre lui , m'a demandé ma dernière facture m'a montré qu'on m 'avait régularisé et que pour remédier à çela qu'on allait bloquer le prix pendant 2 ans , je lui ai quand même demandé pourquoi il passait de porte en porte et sa réponse fut que les personnes qui sont au rsa bénéficie d'un tarif moins cher que les autres et qu'ils ne peuvent pas contrôler cela à distance d'où leur démarchage, je lui ai même parlé d'une coupure programmée d'erdf sur une journée et là il m'a dit que lui travaillait sur les facturations et qu'il ne pouvait m'indiquer pourquoi le coupure avait lieu !!!! beau travail d'*** car en fait après m'être renseignée ce n'est pas avec erdf qu'il travaille mais pour un concurrent et qu'on signe en faisait confiance alors qu'on se fait avoir car on fait toujours le lien edf-gdf !! J'ai honte pour ces pauvres gens de la façon qu'il travaille , rétractation signée et envoyée

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Re: Pratiques démarchage à domicile GDF SUEZ DOLCEVITA

Messagepar CM DolceVita » 05 oct. 2015, 09:19

Bonjour francepascal,
Nous vous présentons nos sincères excuses pour les faits relatés et vous remercions pour votre alerte. Vos remarques feront l'objet d'une analyse dans le cadre de notre démarche qualité.
Afin de transmettre votre signalement, nous vous invitons à envoyer une copie dudit contrat par email à [email protected]
Nous restons à votre disposition.
Cordialement,
GDF SUEZ DolceVita

Phiphou
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Re: Pratiques démarchage à domicile GDF SUEZ DOLCEVITA

Messagepar Phiphou » 07 oct. 2015, 17:16

Bonjour à tous,

à mon tour d'y mettre mon analyse de ce démarchage honteux de la part de "GDF Suez".

Démarcheur (démarcheuse dans mon cas) sonne à 15h30, je viens de rentré du boulot, chaussures encore aux pieds, et m'affirme ( à moi aussi) qu'elle était "missionnée" par « EDF GDF » et m’a expliqué devoir vérifier que mes tarifs d’électricité et de gaz étaient bien « bloqués ».
Avec la tête encore au taf je regarde bien sa carte à la va-vite et je fait entrée cette jeune dame, elle commence son baratin... Facture... tarifs non bloqué... Patati, Patata...
Il est vrai que malgré mes questions sur l'entête des documents ( GDF SUEZ) qui me met la puce à l'oreille, elle m'AFFIRME qu'elle fait partie du groupe ERDF/GRDF et que ce n'est qu'une façon pour la société de faire "plaisir" à ces clients.
- " Pourquoi le faire en porte à porte alors que tout se fait directement via internet ou téléphone aujourd'hui ?"
- " Certaines choses ne peuvent se discuter et proposer que de vive voie, c'est ça aussi le service public" m'a répondu cette gentille demoiselle avec un sourire jusqu'aux oreilles.
J'ai signé, méfiant mais en sachant que de toute façon j'ai 14 jours de rétractation.
Elle me dit qu'elle doit appeler sa responsable pour que je lui confirme mon adhésion aux tarifs bloqués pour les 3 prochaines années.
Elle me passe son portable, on me demande mon nom, ma ville, mon numéro de téléphone et on fini la phrase par "Merci d'avoir choisi Engie"

Quand elle est partie, j'ai utilisé le PC pour voir un peu...
Et effectivement, tous les forums le disent... La méthode "GDF SUEZ" est HONTEUSE.
Puis je suis tombé par hasard sur l'article de Romuald et cette page (un GRAND merci à lui) ce qui a confirmé mes doutes selon la méthode et le "gain" que je vais sois disant réalisé grace à cette petite signature en bas d'une page.

Dés demain, formulaire de rétractation à la poste.

Encore Merci à Vous.

romuald02
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Re: Pratiques démarchage à domicile GDF SUEZ DOLCEVITA

Messagepar romuald02 » 10 oct. 2015, 17:54

Ça alors ! Moi qui pensait qu’il s’agissait de pratiques d’un démarcheur isolé !

;-)

Plus sérieusement, il serait intéressant que GDF SUEZ DOLCEVITA, au lieu de ressasser ses sempiternelles et creuses excuses, prenne la peine de répondre à ces questions :

1. S’il s’agit de pratiques de « démarcheurs isolés », comme le prétend l’entreprise, comment expliquer que les discours et pratiques soient si bien rodés et quasi identiques en différents lieux du territoire français ?
2. D’où cette technique de démarchage mensongère provient-elle (instructions de l’entreprise, technique enseignée par un organisme de formation extérieur à l’entreprise....) ?
3. Pourquoi ces pratiques perdurent-elles en dépit des multiples « remontées » ? Chez GDF SUEZ DOLCEVITA, ça remonte beaucoup, mais ça ne redescend que rarement.

L’entreprise n’ayant pas pris la peine de répondre sérieusement à mes courriers, et ces pratiques ne semblant pas interpeller les grandes associations de consommateurs que sont UFC QUE CHOISIR et 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS (auxquelles j'ai pourtant fait parvenir un courrier fort détaillé), j’envisage de déposer une plainte auprès du commissariat de police.

Je ne peux qu’encourager les autres personnes victimes de ces agissements à en faire de même : si GDF SUEZ DOLCEVITA ne fait rien pour les amender sérieusement, c’est qu’ils doivent leur profiter. Et ce n’est qu’à la condition qu’un grand nombre de personnes abusées prennent la peine d’initier des démarches visant à ce que cette entreprise soit sanctionnée que quelque chose se passera.

Enfin, je m’interroge sur le nombre de personnes abusées : les témoignages déposés sur Internet ne sont probablement que la partie émergée de l’iceberg.
Il faut en effet y ajouter :
- Les personnes abusées, mais qui ne s’en rendent compte à aucun moment ;
- Les personnes abusées qui se contentent d’user de leur droit de rétractation.

Bien cordialement,
Romuald02

traktapoum
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Re: Pratiques démarchage à domicile GDF SUEZ DOLCEVITA

Messagepar traktapoum » 24 oct. 2015, 14:07

Bonjour,
mon fils, étudiant, qui habite à Dijon a eu exactement la même arnaque la semaine dernière. La jeune fille se présentant comme EDF GDF a opéré exactement de la même façon, lui expliquant que son contrat avait changé et qu'il pouvait passer à une offre de gaz bloquée. Il a signé sans vraiment faire attention. Elle lui a juste expliqué qu'il y aurait une différence sur son compte internet, que le bandeau allait être rose au lieu de bleu....C'est vraiment se moquer du monde !
Je lui ai dit de vérifier quand il rentrera chez lui la présence du bordereau légal de rétractation, de l'utiliser et d'incendier la commerciale qui a eu la bonne idée de lui laisser sa carte de visite.
Etant moi-même client GDF pour le gaz, je pense que je vais passer tout chez EDF, au vu d'un tel scandale.

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