Pouvoir sous seing privé à un généalogiste

[Heurebleue]

Bonsoir,
Après avoir signé un contrat de révélation de succession, je viens de recevoir du généalogiste un pouvoir sous seing privé à retourner signé. Ce document est-il obligatoire et quelles sont les conséquences si je refuse ?
Par avance, merci.

[Généaclean]

Bonjour Heurebleue,
Vous n'aviez pas à signer un contrat de généalogiste ! La moindre recherche en ligne par ''contrat révélation succession'' vous aurait donné les réponses pratiques et juridiques sur la question !
Pareil pour un pouvoir de représentation : vous ne saurez rien de ce que le généalogiste en fera, surtout si ce n'est pas dans votre intérêt ! Enfin, n'êtes vous pas capable de suivre vos affaires directement avec le notaire ? Même s'il faut attendre un peu si le généalogiste dissimule encore son identité.
Vous parlez de ''conséquences'', que vous semblez craindre si vous refusez ; non, vous n'avez visiblement pas compris que les conséquences, surtout de gros frais financiers, iront droit dans la poche du généalogiste ... si vous acceptez ses propositions de contrat et de représentation !
Ce qu'il fait est illégal, je suis catégorique là dessus ; même un avocat ne pourra pas vous démontrer le contraire si vous lui citez les lois en votre faveur, ces lois qu'il va bien falloir que vous trouviez et copiez, pour la défense de vos intérêts.
Il est bien évident qu'il est tout à fait légitime de se défendre quand la loi est pour soi !
Ce qu'il vous faudrait faire est de dénoncer votre accord ou vos acceptations faites envers ce généalogiste, sur le fondement de l'illégalité totale de ses propositions : nul ne peut être engagé par un acte illégal !
Cela dès que vous aurez compris le topo et réuni les lois qu'il vous faut absolument, faites un courrier AR à ce professionnel de la spoliation partielle d'héritage, puis pareil vers le notaire, aussitôt son identité connue.
Vous lui signifierez par où il a abusé de vos droits, en collusion avec son généalogiste et vous acceptez de ne lui remboursez que les frais réels et justifiés de son prestataire de services (autrement dit, vous ne refusez pas de régler les recherches du généalogiste à leur juste valeur).
Bon, ceci précisé, il existe des renseignements juridiques accessibles par :
signal arnaque généalogiste
ici et maintenant généalogiste
contrat révélation succession forum
Cordialement.

[Heurebleue]

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai très bien compris qu'en règle générale s'il y a contrat de révélation, c'est que le notaire chargé de la succession a demandé à un généalogiste de faire les recherches à sa place.
En revanche, il y a aussi des situations très particulières.
La personne défunte en question était très isolée, au point qu'aucun héritier ne s'est manifesté, mais surtout que 7 mois après son décès aucun organisme (caisses de retraite, banque, sécurité sociale etc...) n'a été informé et que les différents comptes et contrats sont toujours ouverts.
Dans ce cas de figure, comment un notaire peut-il être prévenu du décès et se charger de la succession ?
Le seul recours n'est-il pas le généalogiste ?
Cordialement.

[Généaclean]

Bonjour,
Désolé pour le retard, mais un mail de signalement de votre post a pu ne pas me parvenir !
En premier lieu, il n'y a pas contrat de révélation parce qu'un notaire a demandé à un généalogiste de faire des recherches, mais parce que leur volonté de spolier les héritiers d'une part importante de leur héritage net est conjointe !
Ce qui tombe sous le coup de plusieurs articles du code pénal.

Votre réponse prouve tout simplement que vous confondez la recherche d'héritiers et son mode de facturation : Une recherche d'héritiers reste légitime quand le notaire ne dispose pas des capacités nécessaires à sa réalisation.

>>> Ce qui se discute, puisque nombreux sont les notaires qui ne font jamais appel à des généalogistes successoraux ; chacun comprendra …

En tout état de cause, la légalité d'un accord entre notaire et généalogiste ne peut se faire que sous couvert de l'article L441-9 du code de commerce (ancien article L441-3).

Est-ce qu'il est encore nécessaire de faire un dessin, pour que chacun comprenne que tout autre cas de figure est illégal ? ? ? Dont par l'usage de ce contrat ''de révélation'' ...

Dans le cas, aujourd'hui improbable, où le notaire respecterait la loi précitée, il recevrait une facture pro-format du généalogiste, justifiant factuellement de ses prestations de recherches commandées par ce notaire.

(C'est à dire ce que font n'importe quels prestataires de services honnêtes et leurs commanditaires).

Puis il inclurait cette somme due par les héritiers dans les débours de la succession.

Encore une fois, il faudrait à certains héritiers un joli dessin, pour que cela rentre dans leur compréhension ? ? ? Ce n'est pas encore assez évident ?

Il n'y a donc aucun cas particulier de figure qui tienne, aussi alambiqué soit celui ici présenté, puisque tout décès passe impérativement par l'officier public qu'est le maire de la commune sur lequel il se produit.
Lequel maire alertera si besoin les services compétents ; au final et en présence d'un montant successoral supérieur au minimum légal d'exemption, un notaire sera saisi.

Légalement, jamais un généalogiste ne peut agir pendant ce délai. Puisqu'il lui est interdit d'exercer de sa propre initiative, ainsi que d'intervenir dans une succession ouverte pour laquelle il n'a pas été sollicité par un ayant-droit.

La question se pose aussi de savoir pour quelle raison vous m'avez fait une réponse selon laquelle vous aviez bien tout compris, pour me soutenir de bout en bout une logique inverse à tout ce qui se trouve comme explications par ailleurs. Ce qui est pour le moins équivoque …

En conclusion :
- Ne pas confondre et amalgamer recherches d'héritiers et facturation légale ou pas, qui sont deux choses bien distinctes.
- Une recherche pourra toujours être dite nécessaire.
- La facturation légale au prorata en découle.
- Toute autre version relève d'agissements délictuels.
Cordialement.